souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Plélan-Le-Grand

Commune de Plélan-le-Grand

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama
• SMACL

Qui ?

• Commune de Plélan-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2023-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Plélan-Le-Grand
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Plélan-Le-Grand
Adresse postale: 37, avenue de la Libération
Code postal: 35380
Commune postale: Plélan-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.plelan-le-grand.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@plelan-le-grand.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553093
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: superficie approximative à assurer : 16 736 mètres carrés
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes - protection Juridique - protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

masse salariale : 1 145 000 euro

Nombre d'agents : 60

Nombre d'élus : 27

Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la Prestation Supplémentaire Eventuelle.

Prestation Supplémentaire Eventuelle no 1 : Protection Fonctionnelle

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

parc : 15 véhicules et engins

Auto-Mission : 5 000 km

Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle.

Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de Machines

Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

masse salariale - personnel cnracl :

878 990.45 euro hors charges - 1 244 705.95 euro avec charges

masse salariale - personnel ircantec :

264 871.21 euro hors charges - 369 999.46 euro avec charges

Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes :

no1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée

no2 : Maternité - adoption - paternité

no4 : Ircantec

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1,

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

- attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

- Dc2,

- une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée

Capacité technique et professionnelle:

- Dc2, moyens techniques et humains.

- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).

Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis

une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 195-553093 (2022-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes, des responsabilités et des risques annexes, des véhicules et des risques annexes, assurance des prestations statutaires

Valeur totale du marché: 90879.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-094955
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553093
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

assurance des responsabilités et des risques annexes - protection Juridique - protection Fonctionnelle

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

assurance des prestations statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 11816.47 EUR 💰
3012.65 EUR 💰
6082.29 EUR 💰
Nom: groupama
Commune postale: Rennes
Valeur totale du marché: 69967.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2023/S 032-094955 (2023-02-09)

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