Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Plélan-Le-Grand
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Plélan-Le-Grand
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer : 16 736 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des responsabilités et des risques annexes - protection Juridique - protection Fonctionnelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: masse salariale : 1 145 000 euro
Nombre d'agents : 60
Nombre d'élus : 27
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la Prestation Supplémentaire Eventuelle.
Prestation Supplémentaire Eventuelle no 1 :...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la Prestation Supplémentaire Eventuelle.
Prestation Supplémentaire Eventuelle no 1 : Protection Fonctionnelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: parc : 15 véhicules et engins
Auto-Mission : 5 000 km
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises, ainsi qu'à la prestation...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle.
Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de Machines
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“masse salariale - personnel cnracl :
878 990.45 euro hors charges - 1 244 705.95 euro avec charges
masse salariale - personnel ircantec :
264 871.21 euro...”
Description du marché
masse salariale - personnel cnracl :
878 990.45 euro hors charges - 1 244 705.95 euro avec charges
masse salariale - personnel ircantec :
264 871.21 euro hors charges - 369 999.46 euro avec charges
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Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
no1 : Congé de longue maladie -...”
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
no1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée
no2 : Maternité - adoption - paternité
no4 : Ircantec
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1,
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1,
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2,
- une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2, moyens techniques et humains.
- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dc2, moyens techniques et humains.
- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis
une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 195-553093 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes, des responsabilités et des risques annexes, des véhicules et des risques annexes, assurance des...”
Brève description
assurance des dommages aux biens et des risques annexes, des responsabilités et des risques annexes, des véhicules et des risques annexes, assurance des prestations statutaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90879.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“assurance des responsabilités et des risques annexes - protection Juridique - protection Fonctionnelle”
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553093
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11816.47 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance des responsabilités et des risques annexes - protection Juridique - protection Fonctionnelle” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3012.65 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6082.29 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Commune postale: Rennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69967.64 💰
Source: OJS 2023/S 032-094955 (2023-02-09)