souscription des contrats d'assurance pour l'institution Adour

EPTB institution Adour

souscription des contrats d'assurance pour l'institution Adour

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-25 Avis de marché
2022-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: eptb Institution Adour
Adresse postale: 38 rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Code postal: 40025
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@institution-adour.fr 📧
Région: Landes 🏙️
URL: http://www.institution-adour.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535815&orgAcronyme=institution-adour 🌏
URL de participation: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535815&orgAcronyme=institution-adour 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public territorial de bassin

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurance pour l'institution Adour RD01062022S
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour l'institution Adour
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché: superficie approximative à assurer : 2 336.89 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: masse salariale : 985 119 euro(s)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle :Prestation supplémentaire éventuelle no1...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“masse salariale environ : 985 119 euro(s)- nombre d'agents : 32- nombre d'élus : 54”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 💰
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - dc1 (à jour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.-...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), -une attestation...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.- La présentation d'une liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://Pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://Pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 166-471799 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 166-471799

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Source: OJS 2022/S 194-549866 (2022-10-04)