souscription des contrats d'assurance pour Centre Morbihan Communauté
centre morbihan communaute
marché de souscription des contrats d'assurance pour Centre Morbihan Communauté, découpé en 5 lots distincts
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CIGAC
- • Groupama
- • Groupama Loire-Bretagne
- • SMACL
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-23 | Avis de marché |
| 2022-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22S09CMC
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: centre morbihan communaute
Code postal: 56503
Commune postale: Locmine
Contact
Adresse Internet: http://www.centremorbihancommunaute.bzh 🌏
Courrier électronique: marches@cmc.bzh 📧
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-284722
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: la superficie des biens est de 15363 m2
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: masse salariale : 5 700 000.00 euro
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: nombre de véhicules : 83
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: nombre d'agents CNRACL : 118
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: locminé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte-Cs 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 102-284722 (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22S09CMC
Brève description:
marché de souscription des contrats d'assurance pour Centre Morbihan Communauté, découpé en 5 lots distincts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: centre morbihan communaute
Code postal: 56503
Commune postale: Locmine
Contact
Adresse Internet: http://www.centremorbihancommunaute.bzh 🌏
Courrier électronique: marches@cmc.bzh 📧
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-284722
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
le candidat devra répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchise. A défaut, son offre sera considérée comme irrégulière
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: la superficie des biens est de 15363 m2
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le candidat devra répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchise. A défaut, son offre sera considérée comme irrégulière
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: masse salariale : 5 700 000.00 euro
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le candidat devra répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchise. A défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.
Le candidat devra également répondre impérativement à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle concernant les risques environnementaux
Numéro du lot: 3
Brève description: nombre de véhicules : 83
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le candidat devra répondre à la solution de base et aux solutions alternatives portant sur les niveaux de franchise. A défaut, son offre sera considérée comme irrégulière
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
masse salariale : 5 700 000 euro
Nombre d'élus : 11
nombre d'agents : 249
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: nombre d'agents CNRACL : 118
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le candidat devra également répondre impérativement à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles concernant Maternité-Adoption-Paternité (PSE no1) et Congé de maladie ordinaire (PSE no2)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 et Dc2 ou déclaration sur l'honneur
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire
- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
- attestation d'inscription à l'orias
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: locminé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte-Cs 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 102-284722 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurances
Valeur totale du marché: 157851.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-701295
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-284722
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: risques environnementaux
Brève description: véhicules à moteur et risques annexes
Description des options: parc 4 ans VL 12 ans PL
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Assitance technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: groupama Loire-Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino CS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: collectivites@groupama-loire-bretagne.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 7299.81 EUR 💰
Adresse postale: 23 Boulevard Solferino CS 51209
Valeur totale du marché: 23488.35 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 33327.28 EUR 💰
Adresse postale: 141 boulevard Salvador Allende
Valeur totale du marché: 650 EUR 💰
Nom: groupama
Adresse postale: 23 boulevard Solférino CS 51019
Nom: cigac
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338
Courrier électronique: contrat@cigac.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 93086.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏
Source: OJS 2022/S 243-701295 (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurances
Valeur totale du marché: 157851.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-701295
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-284722
Numéro JO-S: 243
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dommages aux biens et risques annexes
responsabilités et risques annexes
Brève description: véhicules à moteur et risques annexes
Description des options: parc 4 ans VL 12 ans PL
Brève description:
protection fonctionnelle des agents et des élus
prestations statutaires
pse no1 : maternité - adoption - paternité
pse no2 : Congé de maladie ordinaire
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Assitance technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: groupama Loire-Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino CS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: collectivites@groupama-loire-bretagne.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 7299.81 EUR 💰
Adresse postale: 23 Boulevard Solferino CS 51209
Valeur totale du marché: 23488.35 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 33327.28 EUR 💰
Adresse postale: 141 boulevard Salvador Allende
Valeur totale du marché: 650 EUR 💰
Nom: groupama
Adresse postale: 23 boulevard Solférino CS 51019
Nom: cigac
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338
Courrier électronique: contrat@cigac.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 93086.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏
Source: OJS 2022/S 243-701295 (2022-12-13)
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