souscription des contrats d'assurance pour Centre Morbihan Communauté

Avis de marché (2022-05-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre morbihan communaute
Commune postale: Locmine
Code postal: 56503
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cmc.bzh 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.centremorbihancommunaute.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurance pour Centre Morbihan Communauté 22S09CMC
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“marché de souscription des contrats d'assurance pour Centre Morbihan Communauté, découpé en 5 lots distincts”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché: la superficie des biens est de 15363 m2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchise. A défaut, son offre sera considérée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: masse salariale : 5 700 000.00 euro
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchise. A défaut, son offre sera considérée...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: nombre de véhicules : 83
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra répondre à la solution de base et aux solutions alternatives portant sur les niveaux de franchise. A défaut, son offre sera considérée...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: masse salariale : 5 700 000 euro Nombre d'élus : 11 nombre d'agents : 249
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: nombre d'agents CNRACL : 118
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchise. A défaut, son offre sera considérée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 et Dc2 ou déclaration sur l'honneur - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locminé

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte-Cs 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 102-284722 (2022-05-23)