souscription de contrats de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Fougères Habitat

Fougères Habitat OPH du Pays Fougères

souscription de contrats de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Fougères Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 5869
Brève description:
souscription de contrats de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Fougères Habitat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: fougeres habitat oph du pays fougeres
Adresse postale: 21 rue de la caserne
Code postal: 35304
Commune postale: Fougeres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.fougeres-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: demat@fougeres-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299172040 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7065158 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7065158 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326465
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 415 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrat de prévoyance " incapacité, invalidité, décès " à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de fougeres habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:
contrat de prévoyance " incapacité, invalidité, décès " à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de fougeres habitat
Valeur estimée hors TVA: 161 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrat de prévoyance " Frais de Santé" à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de fougeres habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:
contrat de prévoyance " Frais de Santé" à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de fougeres habitat
Valeur estimée hors TVA: 254 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ille et vilaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la prestation est réservée à des professions particulières :- entreprise d'assurance- institution de Prévoyance,- mutuelle- intermédiaire d'assurance inscrit à l'oriasles personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du mémoire technique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43178474300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7065158 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 116-326465 (2022-06-13)
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Produits/services:
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