Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de contrats de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Fougères Habitat
5869”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de contrats de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Fougères Habitat”
Valeur estimée hors TVA: EUR 415 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrat de prévoyance " incapacité, invalidité, décès " à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de fougeres habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ille et vilaine
Description du marché:
“contrat de prévoyance " incapacité, invalidité, décès " à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de fougeres habitat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 161 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrat de prévoyance " Frais de Santé" à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de fougeres habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“contrat de prévoyance " Frais de Santé" à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de fougeres habitat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 254 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la prestation est réservée à des professions particulières :- entreprise d'assurance- institution de Prévoyance,- mutuelle- intermédiaire d'assurance...”
Liste et brève description des conditions
la prestation est réservée à des professions particulières :- entreprise d'assurance- institution de Prévoyance,- mutuelle- intermédiaire d'assurance inscrit à l'oriasles personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du mémoire technique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 116-326465 (2022-06-13)