souscription de contrats D'Assurances pour la ville de montpellier

Ville de Montpellier

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont reparties en 6 lots dont le lot 4 sera lancé en "Petit lot" ultérieurement, conformément à l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-01 Avis de marché
2022-09-30 Informations complémentaires
2023-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: V2D0013JM
Brève description:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont reparties en 6 lots dont le lot 4 sera lancé en "Petit lot" ultérieurement, conformément à l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montpellier
Adresse postale: 1, place georges Frêcche
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-484660
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
les conditions relatives aux offres variantes sont inscrites au RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont reparties en 6 lots dont le lot 4 sera lancé en "Petit lot" ultérieurement, conformément à l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique
Valeur totale estimée: 2 185 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
chaque année, la prime sera calculée sur la base de l'assiette (masse salariale) communiquée par la Ville de Montpellier, à laquelle s'appliquera le taux. Seul le taux est contractuel.
A cela s'ajoutera la prime annuelle relative aux risques et responsabilités environnementaux, les honoraires de quittancement annuel et les honoraires de courtier annuel (le cas échéant)
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires: les conditions relatives aux offres variantes sont inscrites au RC.
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
la prime annuelle sera payée aux quantités réellement assurées de véhicules chaque année en application des prix du Bordereau des Prix Unitaires
Valeur estimée hors TVA: 610 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance multirisques garage
Numéro du lot: 3
Brève description: la prime sera annuelle et forfaitaire.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: les conditions relatives aux offres variantes sont inscrites au RC
Intitulé du lot: assurance cyber-risques
Numéro du lot: 5
Brève description: la prime sera forfaitaire et annuelle
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description:
chaque année, la prime sera calculée sur la base de l'assiette (nombres d'agents et d'élus) communiquée par la Ville de Montpellier, à laquelle s'appliquera le taux. Seul le taux est contractuel.
La prime est annuelle. Elle est payable d'avance, à chaque échéance.
Le calcul et le réajustement de la prime se feront sur la base du taux de prime et de l'assiette.
a cela s'ajoutera les honoraires annuels de quittancement et les honoraires annuels de courtier ( le cas échéant).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (dc1)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les candidats devront également fournir les qualifications suivantes : -Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation -Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : - Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs - Attestation d'assurance professionnelle - Attestation de garantie financière - Ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation ORIAS. Les certificats de qualification professionnelle prouvant la capacité du candidat peuvent être apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340172201787
Contact
Point de contact: Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures CP
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Estimation totale annoncée dans le présent AAPC ne prend pas en compte l'estimation du lot 4. Cette estimation concerne les lots 1,2,3,5 et 6 pour la durée totale du marché. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 171-484660 (2022-09-01)
Informations complémentaires (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont reparties en 6 lots dont le lot 4 sera lancé en "Petit lot" ultérieurement, conformément à l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-545075
Se réfère à l'avis: 2022/S 171-484660
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2022/S 192-545075 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont reparties en 6 lots dont le lot 4 sera lancé en "Petit lot" ultérieurement, conformément à l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique
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Valeur totale du marché: 2 185 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-019033
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr. Pour le lot 1, le montant indiqué au point V.2.4 est le montant estimatif du marché correspondant au taux contractuel multiplié par l'assiette prévisionnelle (H.T.) + les frais de quittancement + les honoraires (forfait) de courtiers (le cas échéant) pour la durée totale du marché. Pour le lot 2, Le montant indiqué au point V.2.4 est le montant estimatif du marché correspondant à la prime annuelle payée aux quantités réellement assurées de véhicules chaque année en application des prix du Bordereau des Prix Unitaires
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
chaque année, la prime sera calculée sur la base de l'assiette (masse salariale) communiquée par la Ville de
montpellier, à laquelle s'appliquera le taux. Seul le taux est contractuel.
A cela s'ajoutera la prime annuelle relative aux risques et responsabilités environnementaux, les honoraires de
quittancement annuel et les honoraires de courtier annuel (le cas échéant)
la prime annuelle sera payée aux quantités réellement assurées de véhicules chaque année en application des
prix du Bordereau des Prix Unitaires
la prime sera annuelle et forfaitaire
Le calcul et le réajustement de la prime se feront sur la base du taux de prime et de l'assiette. A cela s'ajoutera les honoraires annuels de quittancement et les honoraires annuels de courtier ( le cas échéant)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 505014.05 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: assurances sécurité
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Nom: la sauvegarde
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 203685.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr.
Afficher plus
Pour le lot 1, le montant indiqué au point V.2.4 est le montant estimatif du marché correspondant au taux contractuel multiplié par l'assiette prévisionnelle (H.T.) + les frais de quittancement + les honoraires (forfait) de courtiers (le cas échéant) pour la durée totale du marché.
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Pour le lot 2, Le montant indiqué au point V.2.4 est le montant estimatif du marché correspondant à la prime annuelle payée aux quantités réellement assurées de véhicules chaque année en application des prix du Bordereau des Prix Unitaires

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 008-019033 (2023-01-06)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Fournisseurs:
Assurances Sécurité La Sauvegarde SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance