la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont reparties en 6 lots dont le lot 4 sera lancé en "Petit lot" ultérieurement, conformément à l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 21340172201787
Adresse postale: 1, place georges Frêcche
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures CP
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.montpellier.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription de contrats D'Assurances pour la ville de montpellier
V2D0013JM
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont reparties en 6 lots dont le lot 4 sera lancé en "Petit lot" ultérieurement, conformément à l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 185 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“chaque année, la prime sera calculée sur la base de l'assiette (masse salariale) communiquée par la Ville de Montpellier, à laquelle s'appliquera le taux....”
Description du marché
chaque année, la prime sera calculée sur la base de l'assiette (masse salariale) communiquée par la Ville de Montpellier, à laquelle s'appliquera le taux. Seul le taux est contractuel.
A cela s'ajoutera la prime annuelle relative aux risques et responsabilités environnementaux, les honoraires de quittancement annuel et les honoraires de courtier annuel (le cas échéant)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: les conditions relatives aux offres variantes sont inscrites au RC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la prime annuelle sera payée aux quantités réellement assurées de véhicules chaque année en application des prix du Bordereau des Prix Unitaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 610 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance multirisques garage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: la prime sera annuelle et forfaitaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires: les conditions relatives aux offres variantes sont inscrites au RC
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: la prime sera forfaitaire et annuelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“chaque année, la prime sera calculée sur la base de l'assiette (nombres d'agents et d'élus) communiquée par la Ville de Montpellier, à laquelle s'appliquera...”
Description du marché
chaque année, la prime sera calculée sur la base de l'assiette (nombres d'agents et d'élus) communiquée par la Ville de Montpellier, à laquelle s'appliquera le taux. Seul le taux est contractuel.
La prime est annuelle. Elle est payable d'avance, à chaque échéance.
Le calcul et le réajustement de la prime se feront sur la base du taux de prime et de l'assiette.
a cela s'ajoutera les honoraires annuels de quittancement et les honoraires annuels de courtier ( le cas échéant).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (dc1)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats devront également fournir les qualifications suivantes : -Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats devront également fournir les qualifications suivantes : -Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation -Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : - Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs - Attestation d'assurance professionnelle - Attestation de garantie financière - Ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation ORIAS. Les certificats de qualification professionnelle prouvant la capacité du candidat peuvent être apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:00 📅
“l'Estimation totale annoncée dans le présent AAPC ne prend pas en compte l'estimation du lot 4. Cette estimation concerne les lots 1,2,3,5 et 6 pour la...”
l'Estimation totale annoncée dans le présent AAPC ne prend pas en compte l'estimation du lot 4. Cette estimation concerne les lots 1,2,3,5 et 6 pour la durée totale du marché. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 171-484660 (2022-09-01)
Informations complémentaires (2022-09-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont reparties en 6 lots dont le lot 4 sera lancé en "Petit lot" ultérieurement, conformément à l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 171-484660
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-17 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 192-545075 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont reparties en 6 lots dont le lot 4 sera lancé en "Petit lot" ultérieurement, conformément à l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 185 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“chaque année, la prime sera calculée sur la base de l'assiette (masse salariale) communiquée par la Ville de
montpellier, à laquelle s'appliquera le taux....”
Description du marché
chaque année, la prime sera calculée sur la base de l'assiette (masse salariale) communiquée par la Ville de
montpellier, à laquelle s'appliquera le taux. Seul le taux est contractuel.
A cela s'ajoutera la prime annuelle relative aux risques et responsabilités environnementaux, les honoraires de
quittancement annuel et les honoraires de courtier annuel (le cas échéant)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“la prime annuelle sera payée aux quantités réellement assurées de véhicules chaque année en application des
prix du Bordereau des Prix Unitaires”
Description du marché: la prime sera annuelle et forfaitaire
Description du marché:
“chaque année, la prime sera calculée sur la base de l'assiette (nombres d'agents et d'élus) communiquée par la Ville de Montpellier, à laquelle s'appliquera...”
Description du marché
chaque année, la prime sera calculée sur la base de l'assiette (nombres d'agents et d'élus) communiquée par la Ville de Montpellier, à laquelle s'appliquera le taux. Seul le taux est contractuel.
La prime est annuelle. Elle est payable d'avance, à chaque échéance.
Le calcul et le réajustement de la prime se feront sur la base du taux de prime et de l'assiette. A cela s'ajoutera les honoraires annuels de quittancement et les honoraires annuels de courtier ( le cas échéant)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 171-484660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V2D0013JM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 505014.05 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances sécurité
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️
Nom: la sauvegarde
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 610 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203685.23 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr.
Pour le lot 1, le montant indiqué au point V.2.4 est le montant estimatif du marché correspondant au taux contractuel multiplié par l'assiette prévisionnelle (H.T.) + les frais de quittancement + les honoraires (forfait) de courtiers (le cas échéant) pour la durée totale du marché.
Pour le lot 2, Le montant indiqué au point V.2.4 est le montant estimatif du marché correspondant à la prime annuelle payée aux quantités réellement assurées de véhicules chaque année en application des prix du Bordereau des Prix Unitaires
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 008-019033 (2023-01-06)