proposition de variantes facultatives non autorisée.Proposition de variantes imposée non prévue.Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) définies au contrat. Les candidats doivent impérativement y répondre.Les éventuelles observations apportées sur les conditions générales et particulières feront, le cas échéant, l'objet d'une mise au point du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de contrats d'assurances d'une collectivité territoriale pour risques statutaires
64095 / 22-382”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“proposition de variantes facultatives non autorisée.Proposition de variantes imposée non prévue.Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) définies au...”
Brève description
proposition de variantes facultatives non autorisée.Proposition de variantes imposée non prévue.Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) définies au contrat. Les candidats doivent impérativement y répondre.Les éventuelles observations apportées sur les conditions générales et particulières feront, le cas échéant, l'objet d'une mise au point du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“proposition de variantes facultatives non autorisée.Proposition de variantes imposée non prévue.Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) définies au...”
Description du marché
proposition de variantes facultatives non autorisée.Proposition de variantes imposée non prévue.Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) définies au contrat. Les candidats doivent impérativement y répondre.Les éventuelles observations apportées sur les conditions générales et particulières feront, le cas échéant, l'objet d'une mise au point du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché ne sera pas reconduit
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés au Règlement de Consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés au Règlement de Consultation.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés au Règlement de Consultation.Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés au Règlement de Consultation.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont listés au Règlement de Consultation.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-avant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement sont définies aux documents de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis -Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 189-534718 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description: sans objet
Description
Description du marché: sans objet
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534718
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“avis de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général , établi en application de l'article R2185-2 du Code de la Commande Publique”
Source: OJS 2022/S 243-699379 (2022-12-13)