souscription de contrats d'assurance

Ville d'Andernos Les Bains

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS d'andernos les bains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Qui ?

• Ville d'Andernos Les Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS d'andernos les bains

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'andernos Les Bains
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.andernoslesbains.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@andernos-les-bains.com 📧
URL des documents: http://andernoslesbains-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://andernoslesbains-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572045
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 04
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description: assurance des prestations statutaires
Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle no 1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée

prestation supplémentaire éventuelle no2 : Maternité - adoption - paternité

prestation supplémentaire éventuelle no3 : Congé de maladie ordinaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas
Adresse postale: boulevard de la République
Pays: Gironde 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.andernoslesbains-marches.com 🌏
URL des documents: http://andernoslesbains-marches.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 201-572045 (2022-10-13)

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