souscription de contrats d'assurance pour les besoins du S.D.I.S. De Seine et Marne

SDIS77

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Seine et Marne.
La présente consultation est organisée sur APPEL D'Offres OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS77

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-09	Avis de marché
2022-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 040
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Seine et Marne. La présente consultation est organisée sur APPEL D'Offres OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis77
Adresse postale: 56, avenue de Corbeil, Bp70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501551
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

pour le lot 1, le soumissionnaire doit proposer une offre globale composée de la solution de base ainsi que la variante imposée (obligatoire). Le soumissionnaire peut également présenter des variantes libres qui prendront le forme de réserves

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Seine et Marne.

La présente consultation est organisée sur APPEL D'Offres OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.

Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances " multirisques " de ses biens mobiliers et immobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit

Informations complémentaires:

pour le lot 1, le soumissionnaire doit proposer une offre globale composée de la solution de base ainsi que la variante imposée (obligatoire).

Le soumissionnaire peut également présenter des variantes libres qui prendront le forme de réserves

Intitulé du lot: bris de Machines
Numéro du lot: 2
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous dommages sauf ", le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué

Description des renouvellements:

le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure.

Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit.

Informations complémentaires:

Le soumissionnaire peut présenter des variantes libres qui prendront la forme de réserves

Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes, selon la formule " tous risques sauf "

Informations complémentaires:

le soumissionnaire peut présenter des variantes libres qui prendront la forme de réserves

Intitulé du lot: embarcations
Numéro du lot: 4
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance " Embarcations " pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

seine-Et-Marne

département de Seine et Marne et avoisinants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

il est demandé les seuls éléments et documents suivants. Ces documents seront entièrement rédigés en langue française (ou traduction) et exprimés en euros :

- lettre de candidature (formulaire D.C.1* dans sa version du 01/04/2019 ou équivalent). Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1. Un intermédiaire ne peut se présenter seul.

-le mandat délivré par l'organisme porteur du risque ;

-Une fiche " informations organisme porteur du risque " ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11° du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;

… est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre)

Situation économique et financière:

- Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (formulaire D.C.2 dans sa version du 01/04/2019 ou équivalent).

- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services similaires récents, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Indexation de la cotisation
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 : Respect des préavis
Sous critère 4 : Modalités de gestion
Prix (pondération): 60 points
12 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières.

* Présentation des candidatures :

Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. * Conditions de participation :

Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

- En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte).

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. *

Date prévisionnelles de début des prestations : 01/01/2023.

Date limite aux questions complémentaires : 29/09/2022. *

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale, no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,

- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,

- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5,rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77 - service des marchés publics
Adresse postale: 56, avenue de Corbeil, Bp70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Source: OJS 2022/S 177-501551 (2022-09-09)

Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Seine et Marne. La consultation a fait l'objet d'un APPEL D'Offres OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.

Valeur totale du marché: 857225.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721691
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-501551
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

durée du marché : 5 ans à compter du 01/01/2023. - modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dommages aux biens mobiliers et immobiliers

bris de Machines

responsabilité civile et risques annexes

embarcations

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5 pooints
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: adh assurances descamps D'Haussy
Numéro d'enregistrement national: 458 504 495 000 52
Adresse postale: 300 rue de Lillle
Commune postale: La Madeleine Lez Lille
Code postal: 59564
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: albingia
Numéro d'enregistrement national: 429 369 309 000 43
Adresse postale: 109/111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 305655.54 EUR 💰
Code postal: 92532
Valeur totale du marché: 98292.04 EUR 💰
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 833 817 224 000 29
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 288793.54 EUR 💰
21613.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Référence
Informations complémentaires

durée du marché : 5 ans à compter du 01/01/2023.

- modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,

Source: OJS 2022/S 248-721691 (2022-12-19)

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