la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Seine et Marne.
La présente consultation est organisée sur APPEL D'Offres OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de contrats d'assurance pour les besoins du S.D.I.S. De Seine et Marne
040”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Seine et Marne.
La présente consultation...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Seine et Marne.
La présente consultation est organisée sur APPEL D'Offres OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances " multirisques " de ses biens mobiliers et immobiliers lui appartenant, utilisé par lui...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances " multirisques " de ses biens mobiliers et immobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Indexation de la cotisation
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 : Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Sous critère 4 : Modalités de gestion
Prix (pondération): 60 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 1, le soumissionnaire doit proposer une offre globale composée de la solution de base ainsi que la variante imposée (obligatoire).
Le...”
Informations complémentaires
pour le lot 1, le soumissionnaire doit proposer une offre globale composée de la solution de base ainsi que la variante imposée (obligatoire).
Le soumissionnaire peut également présenter des variantes libres qui prendront le forme de réserves
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bris de Machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous dommages sauf ", le matériel professionnel lui...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous dommages sauf ", le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué
Afficher plus
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure.
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit.”
Informations complémentaires:
“Le soumissionnaire peut présenter des variantes libres qui prendront la forme de réserves”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes, selon la formule " tous risques sauf "
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le soumissionnaire peut présenter des variantes libres qui prendront la forme de réserves”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Site principal ou lieu d'exécution: département de Seine et Marne et avoisinants.
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance " Embarcations " pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance " Embarcations " pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 12 points
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“il est demandé les seuls éléments et documents suivants. Ces documents seront entièrement rédigés en langue française (ou traduction) et exprimés en euros...”
Liste et brève description des conditions
il est demandé les seuls éléments et documents suivants. Ces documents seront entièrement rédigés en langue française (ou traduction) et exprimés en euros :
- lettre de candidature (formulaire D.C.1* dans sa version du 01/04/2019 ou équivalent). Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1. Un intermédiaire ne peut se présenter seul.
-le mandat délivré par l'organisme porteur du risque ;
-Une fiche " informations organisme porteur du risque " ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11° du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (formulaire D.C.2 dans sa version du 01/04/2019 ou équivalent).
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (formulaire D.C.2 dans sa version du 01/04/2019 ou équivalent).
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services similaires récents, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services similaires récents, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières.
* Présentation des candidatures :
Le candidat qui, pour une...”
critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières.
* Présentation des candidatures :
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. * Conditions de participation :
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte).
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. *
Date prévisionnelles de début des prestations : 01/01/2023.
Date limite aux questions complémentaires : 29/09/2022. *
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale, no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5,rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77 - service des marchés publics
Adresse postale: 56, avenue de Corbeil, Bp70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2022/S 177-501551 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Seine et Marne. La consultation a fait l'objet...”
Brève description
la consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS de la Seine et Marne. La consultation a fait l'objet d'un APPEL D'Offres OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 857225.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5 pooints
Description
Description du marché: bris de Machines
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: embarcations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220401
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: adh assurances descamps D'Haussy
Numéro d'enregistrement national: 458 504 495 000 52
Adresse postale: 300 rue de Lillle
Commune postale: La Madeleine Lez Lille
Code postal: 59564
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: albingia
Numéro d'enregistrement national: 429 369 309 000 43
Adresse postale: 109/111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 354166.66 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305655.54 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220402
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: brie de machine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Code postal: 92532
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 91666.66 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98292.04 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220403
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 833 817 224 000 29
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 458333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288793.54 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20220404
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: embarcations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21613.15 💰
“durée du marché : 5 ans à compter du 01/01/2023.
- modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue...”
durée du marché : 5 ans à compter du 01/01/2023.
- modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-721691 (2022-12-19)