assurances nécessaires pour les besoins du CSTB. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“assurances nécessaires pour les besoins du CSTB. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. En application du code des assurances,...”
Brève description
assurances nécessaires pour les besoins du CSTB. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.s.t.b
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - bP 02
Code postal: 77421
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cstb.fr🌏
Courrier électronique: corine.bombardieri@cstb.fr📧
Téléphone: +33 164688288📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138554
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“la consultation est passée par Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à...”
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 053-138554 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355262
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-138554
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“la consultation est passée par Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1 et R.2161-2 à...”
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 125-355262 (2022-06-27)