souscription de contrats d'assurance pour les besoins du CSTB; Accord-Cadre no22r037

C.S.T.B

assurances nécessaires pour les besoins du CSTB. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-11 Avis de marché
2022-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
assurances nécessaires pour les besoins du CSTB. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.s.t.b
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - bP 02
Code postal: 77421
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cstb.fr 🌏
Courrier électronique: corine.bombardieri@cstb.fr 📧
Téléphone: +33 164688288 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-138554
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché est composé d'un lot unique. Les risques sont situés aux adresses des sites du CSTB ainsi que partout en France (ainsi qu'en tous lieux partout où besoin est).Cet accord cadre construction est un accord qui comporte trois garanties :-Garantie Dommages ouvrage-garantie Tous risques chantier-garantie Responsabilité décennale Cnr.Le maître d'ouvrage pourra donc assurer la totalité de ses opérations de construction durant toute la durée du marché en mobilisant les garanties du contrat cadre.Cet accord cadre est valable pour toute construction n'excédant pas un montant de 15 meur (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 053-138554 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355262
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-138554
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Nom: ascco international - mandataire
Numéro d'enregistrement national: 32116495600039
Adresse postale: 11 rue de Rochechouart
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: mutuelle des architectes français (maf) - cotraitant
Numéro d'enregistrement national: 78464734900074
Adresse postale: 189 Boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75856
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568822900027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Division achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 125-355262 (2022-06-27)
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