assurances nécessaires pour les besoins du CSTB. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de contrats d'assurance pour les besoins du CSTB; Accord-Cadre no22r037”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“assurances nécessaires pour les besoins du CSTB. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. En application du code des assurances,...”
Brève description
assurances nécessaires pour les besoins du CSTB. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
“ce marché est composé d'un lot unique. Les risques sont situés aux adresses des sites du CSTB ainsi que partout en France (ainsi qu'en tous lieux partout où...”
Description du marché
ce marché est composé d'un lot unique. Les risques sont situés aux adresses des sites du CSTB ainsi que partout en France (ainsi qu'en tous lieux partout où besoin est).Cet accord cadre construction est un accord qui comporte trois garanties :-Garantie Dommages ouvrage-garantie Tous risques chantier-garantie Responsabilité décennale Cnr.Le maître d'ouvrage pourra donc assurer la totalité de ses opérations de construction durant toute la durée du marché en mobilisant les garanties du contrat cadre.Cet accord cadre est valable pour toute construction n'excédant pas un montant de 15 meur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement...”
Liste et brève description des conditions
la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
14:00 📅
“la consultation est passée par Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à...”
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 053-138554 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 77568822900027
Personne de contact: Division achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-138554
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“cet accord cadre construction est un accord qui comporte trois garanties :Garantie Dommages ouvragegarantie Tous risques chantiergarantie Responsabilité...”
Titre
cet accord cadre construction est un accord qui comporte trois garanties :Garantie Dommages ouvragegarantie Tous risques chantiergarantie Responsabilité décennale CNR
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ascco international - mandataire
Numéro d'enregistrement national: 32116495600039
Adresse postale: 11 rue de Rochechouart
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mutuelle des architectes français (maf) - cotraitant
Numéro d'enregistrement national: 78464734900074
Adresse postale: 189 Boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75856
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“la consultation est passée par Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1 et R.2161-2 à...”
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 125-355262 (2022-06-27)