souscription de contrat d'assurance des prestations statutaires pour la communauté de communes de l'île d'oléron

Ca de l'île d'oléron

la présente consultation a pour objet la souscription d'assurance des prestations statutaires du personnel pour la Communauté de Communes de l'île d'oléron

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-05 Avis de marché
2022-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca de l'île d'oléron
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées
Commune postale: Saint-Pierre D'Oléron
Code postal: 17310
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 546472468 📞
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr 📧
Fax: +33 546471288 📠
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: https://www.cdc-oleron.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de contrat d'assurance des prestations statutaires pour la communauté de communes de l'île d'oléron”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'assurance des prestations statutaires du personnel pour la Communauté de Communes de l'île d'oléron”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'assurance des prestations statutaires du personnel pour la Communauté de Communes de l'île d'oléron....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- dc1 (formulaire à jour en avril 2019), - le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. . Qualité selon laquelle le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (formulaire à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), - une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle...”    Afficher plus
Conditions de participation

“avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- dc2 (formulaire à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: non

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-31 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cdc de l'île d'oléron
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique,le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2022/S 130-369778 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 297 900 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369778

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“la présente consultation a pour objet la souscription d'assurance des prestations statutaires du personnel pour la Communauté de Communes de l'île d'oléron”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sham
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Région: Rhône 🏙️
Nom: mic Insurance Company SA
Numéro d'enregistrement national: 88524120800010
Adresse postale: 28 rue de l'amiral Hamelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297 900 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Offre retenue est avec un taux de 5,53 % soit un estimatif de prime annuelle de 74 475 EUR”
Source: OJS 2022/S 210-603675 (2022-10-26)