souscription d'un contrat de prévoyance " incapacité, invalidité, décès " pour le personnel d'aveyron HABITAT (contrat à adhésion obligatoire)

Aveyron Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Qui ?

• Aveyron Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription d'un contrat de prévoyance " incapacité, invalidité, décès " pour le personnel d'aveyron HABITAT (contrat à adhésion obligatoire)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: aveyron habitat
Adresse postale: immeuble Sainte-Catherine - 5 place Sainte-Catherine
Code postal: 12032
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ophaveyron.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@aveyron-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399397
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

du 366ème jour à l'invalidité , prestation en % du salaire net : 60 % au lieu de 95 %

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68, rue raymond iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 140-399397 (2022-07-18)

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