souscription d'un contrat de prévoyance " incapacité, invalidité, décès " pour le personnel d'aveyron HABITAT (contrat à adhésion obligatoire)

Aveyron Habitat

souscription d'un contrat de prévoyance " incapacité, invalidité, décès " pour le personnel d'aveyron HABITAT (contrat à adhésion obligatoire)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: aveyron habitat
Adresse postale: immeuble Sainte-Catherine - 5 place Sainte-Catherine
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@aveyron-habitat.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.ophaveyron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.e-occitanie.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription d'un contrat de prévoyance " incapacité, invalidité, décès " pour le personnel d'aveyron HABITAT (contrat à adhésion obligatoire)”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription d'un contrat de prévoyance " incapacité, invalidité, décès " pour le personnel d'aveyron HABITAT (contrat à adhésion obligatoire)”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché:
“souscription d'un contrat de prévoyance " incapacité, invalidité, décès " pour le personnel d'aveyron HABITAT (contrat à adhésion obligatoire)”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“du 366ème jour à l'invalidité , prestation en % du salaire net : 60 % au lieu de 95 %”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68, rue raymond iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 140-399397 (2022-07-18)