Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription d'un contrat d'assurances statutaires du personnel de la ville de Cusset
2022ASSSTATUTCUSSET”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurances statutaires du personnel de la ville de Cusset (03300)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurances statutaires du personnel de la ville de Cusset (03300)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité des outils d'assistance, d'accompagnement RH, de prévention en assistance et formation”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option = variante exigée = ancienne Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse).
Les candidats devront procéder au chiffrage des 3 variantes exigées définies...”
Description des options
option = variante exigée = ancienne Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse).
Les candidats devront procéder au chiffrage des 3 variantes exigées définies ci-après :
* Pse1 : congés de longue maladie (Clm)/Congés de longue durée (Cld) sans franchise,
* Pse2 : congés de longue maladie (Clm)/Congés de longue durée (Cld) avec franchise de 90 jours,
* Pse3 : congés de longue maladie (Clm)/Congés de longue durée (Cld) avec franchise de 180 jours.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: les variantes à l'initiative des candidats ne seront pas autorisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux...”
Liste et brève description des conditions
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Si le
candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. L'Agrément délivré par l'etat pour la
couverture des risques objet du contrat (pour les entreprises d'assurance conformément au Code des Assurances) ou la preuve de la
soumission au Code de la mutualité pour les mutuelles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Attestation/Agrément ORIAS
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cusset
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges.
* Obligatoirement une solution de base
* chiffrage des 3 Prestations...”
les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges.
* Obligatoirement une solution de base
* chiffrage des 3 Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) suivantes :
° Pse1 : congés de longue maladie (Clm)/Congés de longue durée (Cld) sans franchise,
° Pse2 : congés de longue maladie (Clm)/Congés de longue durée (Cld) avec franchise de 90 jours,
° Pse3 : congés de longue maladie (Clm)/Congés de longue durée (Cld) avec franchise de 180 jours.
La Ville de Cusset se réservera le droit de passer commande ou non d'une PSE. De ce fait, les PSE seront analysées séparément de la solution de base.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
Pré-Contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
Pré-Contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7
du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut
plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-299401 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurances statutaires du personnel de la ville de Cusset”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 591433.84 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Cusset
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurances statutaires du personnel de la ville de Cusset” Informations sur les options
Description des options:
“description des options : option = variante exigée = ancienne Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse). Les candidats devaient procéder au
chiffrage des 3...”
Description des options
description des options : option = variante exigée = ancienne Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse). Les candidats devaient procéder au
chiffrage des 3 variantes exigées définies ci-après : * Pse1 : congés de longue maladie (Clm)/Congés de longue durée (Cld) sans franchise, *
Pse2 : congés de longue maladie (Clm)/Congés de longue durée (Cld) avec franchise de 90 jours, * Pse3 : congés de longue maladie
(clm)/congés de longue durée (Cld) avec franchise de 180 jours
Afficher plus Description
Informations complémentaires: les variantes à l'initiative des candidats n'étaient pas autorisées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22CG017
Titre:
“souscription d'un contrat d'assurances statutaires du personnel de la ville de Cusset”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson
Numéro d'enregistrement national: 31124863700887
Adresse postale: 3b, rue de l'octant
Commune postale: Echirolles Cedex
Code postal: 38431
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 591433.84 💰
Source: OJS 2022/S 228-657218 (2022-11-21)