Souscription aux contrats d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique

GIE Oppidea Europolia

Souscription aux contrats d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-22 Avis de marché
2023-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22-01773 et 22-01774
Brève description:
Souscription aux contrats d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie oppidea europolia
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.oppidea.fr 🌏
Courrier électronique: gie-achat@oppidea.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-526846
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande, 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance couvrant la responsabilité civile Professionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance couvrant la responsabilité civile des sociétés OPPIDEA, EUROPOLIA, GE D'ENTREPRISE, GIE et des deux SAS pur l'exercice de leurs activités
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
La présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire : prestations similaires
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance couvrant l'engagement de frais et d'honoraires d'avocats ou d'expertise dans le cadre de contentieux des sociétés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bureaux du GIE OPPIDEA - EUROPOLIA

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53197851800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupe d'Intérêt Economique
Contact
Adresse Internet: www.oppidea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29712_889556.html 🌏
URL des documents: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande, 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante :
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 186-526846 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-032024
Se réfère à l'avis: 2022/S 186-526846
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance couvrant la responsabilité civile des sociétés OPPIDEA, EUROPOLIA, GE D'ENTREPRISE, GIE et des deux SAS pour l'exercice de leurs activités

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des capitaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, information de l'assuré, suivi, mise en place d'un extranet ......)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, information de l'assuré, suivi, mise en place d'un extranet......)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea
Numéro d'enregistrement national: 52899835400039
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Europolia
Numéro d'enregistrement national: 52886168500030
Nom du pouvoir adjudicateur: Ge oppidea - europolia
Numéro d'enregistrement national: 91927664200015
Code postal: 31000
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'Intérêt Economique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: www.europolia.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 012-032024 (2023-01-12)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance