Avis de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22-01773 et 22-01774
Brève description:
“Souscription aux contrats d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-526846
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande, 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante :
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Source: OJS 2022/S 186-526846 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-032024
Se réfère à l'avis: 2022/S 186-526846
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2023/S 012-032024 (2023-01-12)