Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription aux contrats d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique
22-01773 et 22-01774”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription aux contrats d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance couvrant la responsabilité civile Professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Assurance couvrant la responsabilité civile des sociétés OPPIDEA, EUROPOLIA, GE D'ENTREPRISE, GIE et des deux SAS pur l'exercice de leurs activités” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire : prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance couvrant l'engagement de frais et d'honoraires d'avocats ou d'expertise dans le cadre de contentieux des sociétés”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
- avec ou non des intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureaux du GIE OPPIDEA - EUROPOLIA
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande, 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante :
https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 186-526846 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Oppidea
Numéro d'enregistrement national: 52899835400039
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse
Téléphone: +33 531488300📞
Adresse du profil d'acheteur: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com🌏
Nom: Europolia
Numéro d'enregistrement national: 52886168500030
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ge oppidea - europolia
Numéro d'enregistrement national: 91927664200015
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'Intérêt Economique
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance couvrant la responsabilité civile des sociétés OPPIDEA, EUROPOLIA, GE D'ENTREPRISE, GIE et des deux SAS pour l'exercice de leurs activités” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des capitaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Suivi et gestion des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, information de l'assuré, suivi, mise en place d'un extranet ......)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Suivi et gestion des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, information de l'assuré, suivi, mise en place d'un extranet......)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-526846
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-01773
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 22-01774
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance Protection Juridique
Source: OJS 2023/S 012-032024 (2023-01-12)