un marché public alloti relatif à l'exploitation des infrastructures d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV, recourant pour chaque lot à la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'exploitation des infrastructures d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale
22AAOS01”
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description:
“un marché public alloti relatif à l'exploitation des infrastructures d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le...”
Brève description
un marché public alloti relatif à l'exploitation des infrastructures d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV, recourant pour chaque lot à la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
le périmètre d'intervention du Titulaire correspond au périmètre des trois systèmes d'assainissement suivants :
- Trévoux - bords de Saône : communes de Trévoux, Saint-Bernard, Reyrieux, Parcieux, Massieux, Civrieux (hameau de Bernoud)
- Fareins chef-lieu
- jassans : communes de Frans et Beauregard, Saint-Didier-De-Formans (chemin de la Gravière)
Le périmètre d'intervention du Titulaire dans le cadre de l'exercice de la compétence GEPU correspond au périmètre suivant :
- Bassin d'orage de la ZA de Trévoux
- Bassin d'orage de la ZI de Reyrieux
- Bassin d'orage de la ZA de Frans Le Pardy
- Bassin d'orage de la ZA de Fareins La Gravière
- Réseaux d'eaux pluviales sur ces zones d'activités économiques et sur celle de Massieux, y compris la partie publique des branchements d'eaux pluviales.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lots est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une...”
Description des renouvellements
le lots est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une même durée d'un an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dombes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le périmètre d'intervention du Titulaire correspond au périmètre des douze systèmes d'assainissement suivants :
- Saint-Didier-De-Formans : communes de...”
Description du marché
le périmètre d'intervention du Titulaire correspond au périmètre des douze systèmes d'assainissement suivants :
- Saint-Didier-De-Formans : communes de Saint-Didier-De-Formans, Sainte-Euphémie, Toussieux, Misérieux
- Ars-Sur-Formans
- Villeneuve
- Savigneux
- Ambérieux-En-Dombes
- Saint-Jean-De-Thurigneux
- Civrieux Chef-Lieu
- Civrieux Fagnes
- Rancé Chef-Lieu
- Rancé Les Communaux
- Rancé Le Limandas
- Fareins Montfray
Le périmètre d'intervention du Titulaire dans le cadre de l'exercice de la compétence GEPU correspond au périmètre suivant :
- Bassin d'orage de la ZA de Sainte-Euphémie
- Bassin d'orage du PA de Civrieux
- Bassin d'orage de la ZA de Savigneux
- Bassin d'orage du PA de Fareins Montfray
- Réseaux d'eaux pluviales sur ces zones d'activités économiques, y compris la partie publique des branchements d'eaux pluviales.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une...”
Description des renouvellements
le lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une même durée d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et...”
Liste et brève description des conditions
afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
B) l'identification et le justificatif d'habilitation à engager le candidat du signataire si celui-ci n'est pas le gérant.
C) les déclarations suivantes :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
D) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
E) eventuellement, l'extrait K-Bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ;
B) La preuve d'une assurance pour risques professionnels
“capacité économique et financière manifestement compatible avec l'exécution du marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ;
B) Un descriptif des moyens techniques et humains du candidat ;
C) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“capacité technique et professionnelle manifestement compatible avec l'exécution du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Source: OJS 2022/S 107-299616 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“services d'exploitation des infrastructures d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“services d'exploitation des infrastructures d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299616
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22AAOS01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: val de Saône
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia eau - compagnie generale des eaux
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dombes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise cholton
Commune postale: Chabaniere
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 240-692180 (2022-12-08)