Objet Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances
2023-01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de vallee sud habitat” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: clamart et Chatillon
Description du marché: assurance Dommages Aux Biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance Flotte Automobile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile Générale et Individuelle Accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance Responsabilité Civile Générale et Individuelle Accidents
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance Protection Juridique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Construction (Dommages Ouvrage - cnr -trc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance Construction (Dommages Ouvrage - cnr -trc)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Individuelle Accidents - missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance Individuelle Accidents - missions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conditions énumérées dans le RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le Certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires art. R 512-1 du Code des Assurances ou tout autre certificat équivalent d'organismes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le Certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires art. R 512-1 du Code des Assurances ou tout autre certificat équivalent d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France ; Pour les sociétés d'assurances, l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: l'Accord cadre concerne 1 des 6 lots
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations complémentaires
“en cas d'infructuosité, il sera possible de recourir à une procédure négociée R. 2124-3-6°) ou R. 2122-2 CCP Si nécessaire, possibilité de recourir aux...”
en cas d'infructuosité, il sera possible de recourir à une procédure négociée R. 2124-3-6°) ou R. 2122-2 CCP Si nécessaire, possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 241-695467 (2022-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 4515766560024
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 930 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 241-695467
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet raoult - aVIVA - aSSURANCES et AF
Adresse postale: 97 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Flotte Automobile
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422 060 236 00086
Adresse postale: 19 rue de saint martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité Civile Générale
Nom et adresse du contractant
Nom: sma btp
Numéro d'enregistrement national: 775 684 764 02155
Adresse postale: 114 avenue emile zola
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 690 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection Juridique
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet 2c COURTAGE
Numéro d'enregistrement national: 443 176 359 00018
Adresse postale: 7 Rue G. Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: construction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet ARTEC
Numéro d'enregistrement national: 840 364 517 00010
Adresse postale: 270 bd clemenceau
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: individuelle Accidents
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet SARRE et MOSELLE
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Source: OJS 2023/S 070-207603 (2023-04-05)