services d'assurances pour le groupement de commandes constitués entre la Communauté de Communes du Thouarsais et le Centre Intercommunal d'action sociale
Communauté de Communes du Thouarsais
souscription des contrats d'assurances pour les véhicules de la Communauté de Communes duthouarsais (Cct) et le Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-26 | Avis de marché |
| 2022-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022.GA.87
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Thouarsais
Adresse postale: 4 Rue de la Trémoille - cS 10160
Code postal: 79104
Commune postale: Thouars Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@thouars-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 0549667700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414528
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes - cCT
Numéro du lot: 5CCT
Brève description: assurance des véhicules et des risques annexes - cCT
Description des options: les modalités sont définies dans le Règlement de Consultation
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes - cIAS
Numéro du lot: 6CIAS
Brève description: assurance des véhicules et des risques annexes - cIAS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: définies dans le Règlement de Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2022/S 145-414528 (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022.GA.87
Brève description:
souscription des contrats d'assurances pour les véhicules de la Communauté de Communes duthouarsais (Cct) et le Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Thouarsais
Adresse postale: 4 Rue de la Trémoille - cS 10160
Code postal: 79104
Commune postale: Thouars Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@thouars-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 0549667700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414528
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes - cCT
Numéro du lot: 5CCT
Brève description: assurance des véhicules et des risques annexes - cCT
Description des options: les modalités sont définies dans le Règlement de Consultation
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes - cIAS
Numéro du lot: 6CIAS
Brève description: assurance des véhicules et des risques annexes - cIAS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: définies dans le Règlement de Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2022/S 145-414528 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-729105
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414528
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: groupama centre atlantique
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 167 956 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Valeur totale du marché: 87 358 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 249-729105 (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription des contrats d'assurances pour les véhicules de la Communauté de Communes du Thouarsais (Cct) et du Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias)
Valeur totale du marché: 255 314 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-729105
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414528
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
pse1 Auto-Collaborateurs
Pse2 Bris de machine
pse1a Auto-Collaborateurs administratifs
pse1b1 Auto-Collaborateurs aides à domicile
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: groupama centre atlantique
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 167 956 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Valeur totale du marché: 87 358 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 249-729105 (2022-12-22)
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