services D'Assurances Pour Le Groupement De Commandes Constitue Entre Le Centre Communal D'Action Sociale De Toulouse (Ccas)Et Le Centre Toulousain Des Maisons De Retraite (Ctmr)

CCAS de Toulouse

souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre le Centre Communal d'action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraites (Ctmr)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Qui ?

• CCAS de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre le Centre Communal d'action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraites (Ctmr)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Toulouse
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520042
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

ccas Superficie approximative à assurer : 85 784,96 mètres carrésCtmr Superficie approximative à assurer : 4 714 mètres carrésCritères d'attributionle prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchédurée du marché, de l'accord cadre ou du système d'acquisition dynamiquedebut : 01/01/2023fin : 31/12/2026

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

ccas Masse Salariale : 11 409 605 euro(s) Ctmr Masse Salariale : 2 729 814,16 euro(s) Critères d'attributionle prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchedurée du marché, de l'accord cadre ou du système d'acquisition dynamiquedebut : 01/01/2023fin : 31/12/2026

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

description des prestations : nombre approximatif de véhicules : 74critères d'attributionle prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchévaleur estimée : Ne rien indiquer si pas bloquant sinon prendre la prime payée et multiplier sur la durée du marchédurée du marché, de l'accord cadre ou du système d'acquisition dynamiquedebut : 01/01/2023fin : 31/12/2026

Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

ccas-Masse salariale environ : 11 573 790 euro(s) -Nombre D'Agents : 1 200-nombre d'élus : 10ctmr-masse salariale environ : 2 729 814,16 euro(s) -Nombre D'Agents : 79-nombre d'élus : 10critères d'attributionle prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchédurée du marché, de l'accord cadre ou du système d'acquisition dynamiquedebut : 01/01/2023fin : 31/12/2026

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2, rue de Belfort 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: toulouse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310123000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale : Dcpaj
Adresse postale: 2 Bis, rue de Belfort
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 184-520042 (2022-09-20)

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