services D'Assurances Pour Le Groupement De Commandes Constitue Entre Le Centre Communal D'Action Sociale De Toulouse (Ccas)Et Le Centre Toulousain Des Maisons De Retraite (Ctmr)
souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre le Centre Communal d'action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraites (Ctmr)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurances Pour Le Groupement De Commandes Constitue Entre Le Centre Communal D'Action Sociale De Toulouse (Ccas)Et Le Centre Toulousain Des...”
Titre
services D'Assurances Pour Le Groupement De Commandes Constitue Entre Le Centre Communal D'Action Sociale De Toulouse (Ccas)Et Le Centre Toulousain Des Maisons De Retraite (Ctmr)
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre le Centre Communal d'action Sociale de Toulouse et le Centre...”
Brève description
souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre le Centre Communal d'action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraites (Ctmr)
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2, rue de Belfort 31000 - toulouse
Description du marché:
“ccas Superficie approximative à assurer : 85 784,96 mètres carrésCtmr Superficie approximative à assurer : 4 714 mètres carrésCritères d'attributionle prix...”
Description du marché
ccas Superficie approximative à assurer : 85 784,96 mètres carrésCtmr Superficie approximative à assurer : 4 714 mètres carrésCritères d'attributionle prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchédurée du marché, de l'accord cadre ou du système d'acquisition dynamiquedebut : 01/01/2023fin : 31/12/2026
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“ccas Masse Salariale : 11 409 605 euro(s) Ctmr Masse Salariale : 2 729 814,16 euro(s) Critères d'attributionle prix n'est pas le seul critère d'attribution...”
Description du marché
ccas Masse Salariale : 11 409 605 euro(s) Ctmr Masse Salariale : 2 729 814,16 euro(s) Critères d'attributionle prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchedurée du marché, de l'accord cadre ou du système d'acquisition dynamiquedebut : 01/01/2023fin : 31/12/2026
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“description des prestations : nombre approximatif de véhicules : 74critères d'attributionle prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les...”
Description du marché
description des prestations : nombre approximatif de véhicules : 74critères d'attributionle prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchévaleur estimée : Ne rien indiquer si pas bloquant sinon prendre la prime payée et multiplier sur la durée du marchédurée du marché, de l'accord cadre ou du système d'acquisition dynamiquedebut : 01/01/2023fin : 31/12/2026
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“ccas-Masse salariale environ : 11 573 790 euro(s) -Nombre D'Agents : 1 200-nombre d'élus : 10ctmr-masse salariale environ : 2 729 814,16 euro(s) -Nombre...”
Description du marché
ccas-Masse salariale environ : 11 573 790 euro(s) -Nombre D'Agents : 1 200-nombre d'élus : 10ctmr-masse salariale environ : 2 729 814,16 euro(s) -Nombre D'Agents : 79-nombre d'élus : 10critères d'attributionle prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marchédurée du marché, de l'accord cadre ou du système d'acquisition dynamiquedebut : 01/01/2023fin : 31/12/2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 184-520042 (2022-09-20)