services d'assurances pour la Commune de St-Sulpice-La-Pointe

mairie de saint sulpice la pointe

services d'assurances et de prestations statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-Aos-01
Brève description: services d'assurances et de prestations statutaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de saint sulpice la pointe
Adresse postale: parc Georges Spenale, Parc Georges Spenale
Code postal: 81370
Commune postale: Saint-Sulpice-la-Pointe
Contact
Adresse Internet: http://www.saintsulpicelapointe.fr 🌏
Courrier électronique: julie.payan@ville-saint-sulpice-81.fr 📧
Téléphone: +33 563402331 📞
URL des documents: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.maires81.asso.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-29 📅
Date limite de soumission: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-11-03 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 212-609369
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description des options:
le Dce comporte une solution de base et une (des) solution(s) alternative(s) portant sur le niveau de franchise
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Informations complémentaires: il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 278 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc Georges Spenale 81370 - saint Sulpice La Pointe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf Rc
Situation économique et financière: cf Rc
Capacité technique et professionnelle: cf Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810271300110
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
URL des documents: http://mp.maires81.asso.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.maires81.asso.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 212-609369 (2022-10-29)