Objet Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances pour la commune de saint-joseph
22AO020
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes, risques statutaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 267 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (La Réunion)
Description du marché:
“lot 1 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
prise d'effet du marché - durée : 1er Janvier 2023 - 00 h 00 pour une durée de 3 ans. il...”
Description du marché
lot 1 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
prise d'effet du marché - durée : 1er Janvier 2023 - 00 h 00 pour une durée de 3 ans. il expirera le 31 décembre 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 55%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“le lot 1 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“lot 2 : assurance des prestations statutaires
prise d'effet du marché - durée : 1er Janvier 2023 - 00 h 00 pour une durée de 3 ans. il expirera le 31 décembre 2025”
Description du marché
lot 2 : assurance des prestations statutaires
prise d'effet du marché - durée : 1er Janvier 2023 - 00 h 00 pour une durée de 3 ans. il expirera le 31 décembre 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Assistance technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une...”
Liste et brève description des conditions
1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
4 - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
5 - la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les moyens techniques et humains
- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les moyens techniques et humains
- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
6 - qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
7 - compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
8 - attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
9 - attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint-Joseph
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Offre contiendra les documents relatifs à la candidature, à savoir :
1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour)...”
l'Offre contiendra les documents relatifs à la candidature, à savoir :
1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
2 - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).
Ces renseignements devront préciser :
- le chiffre d'affaires des 3 dernières années
- les moyens techniques et humains
- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
3 - dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :
- n'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
4 - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
5 - la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
9 - Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " La lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux dispositions des
articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux dispositions des
articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ;
Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R.551-7 du code de justice
administrative, après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article
r.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'état,
16.7.2007 "Société Tropic travaux signalisation", tout candidat évincé peut former un recours
en pleine juridiction,tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux
mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas
échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice
administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en
fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 164-465440 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats
d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes, risques statutaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lot 1 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Prise d'effet du marché - durée : 1er Janvier 2023 - 00 heures pour une durée de 3 ans. Il...”
Description du marché
lot 1 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Prise d'effet du marché - durée : 1er Janvier 2023 - 00 heures pour une durée de 3 ans. Il expirera le 31 décembre 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (La réunion)
Description du marché:
“lot 2 : assurance des prestations statutaires. Prise d'effet du marché - durée : 1er Janvier 2023 - 00 heures pour une durée de 3 ans. Il expirera le 31...”
Description du marché
lot 2 : assurance des prestations statutaires. Prise d'effet du marché - durée : 1er Janvier 2023 - 00 heures pour une durée de 3 ans. Il expirera le 31 décembre 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-465440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22AO020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des prestations statutaires
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com📧
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sham vie
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69732
Nom: mic insurance vie
Adresse postale: 28 rue de l'amiral Hamelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 117 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 965 💰
Source: OJS 2023/S 066-198344 (2023-03-29)