services D'Assurances pour la commune de saint-joseph

Commune de Saint-Joseph

la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes, risques statutaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-22 Avis de marché
2023-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: pôle administratif communal - 240 rue Raphaël Babet - bp1
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262358009 📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collective territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances pour la commune de saint-joseph 22AO020
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes, risques statutaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 267 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (La Réunion)
Description du marché:
“lot 1 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes prise d'effet du marché - durée : 1er Janvier 2023 - 00 h 00 pour une durée de 3 ans. il...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 55%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“le lot 1 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“lot 2 : assurance des prestations statutaires prise d'effet du marché - durée : 1er Janvier 2023 - 00 h 00 pour une durée de 3 ans. il expirera le 31 décembre 2025”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Assistance technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les moyens techniques et humains - la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint-Joseph

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“l'Offre contiendra les documents relatifs à la candidature, à savoir : 1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 164-465440 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes, risques statutaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“lot 1 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Prise d'effet du marché - durée : 1er Janvier 2023 - 00 heures pour une durée de 3 ans. Il...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (La réunion)
Description du marché:
“lot 2 : assurance des prestations statutaires. Prise d'effet du marché - durée : 1er Janvier 2023 - 00 heures pour une durée de 3 ans. Il expirera le 31...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40%

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-465440

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22AO020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des prestations statutaires
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sham vie
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69732
Nom: mic insurance vie
Adresse postale: 28 rue de l'amiral Hamelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 117 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 965 💰
Source: OJS 2023/S 066-198344 (2023-03-29)