Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour la commune de La Queue-En-Brie
AOO 2022/02
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“services d'assurances pour les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur, la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Valeur estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune et hors commune de La Queue-En-Brie
Description du marché: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilités et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: sur le lot 2 : PSE no1 : Protection juridique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance de véhicules à moteur et risques annexe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options: sur le lot 3 : PSE no1 : Bris de machine
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.- le pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.- si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le lot 3 comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau des franchises.Les candidats devront proposer une offre pour les 2...”
le lot 3 comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau des franchises.Les candidats devront proposer une offre pour les 2 solutions.Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccira de Paris Préfecture de la Région Ile de France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 176-498771 (2022-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 377 534 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-498771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 2022/02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248482121📞
Courrier électronique: assuranceiard.sofaxis@relyens.eu📧
Région: Cher🏙️
URL: https://sofaxis.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 680 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile, protection juridique et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Téléphone: +33 549325656📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://smacl.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 606 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 403 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: pmdemat@smqcl.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 845 💰