services d'assurances pour la Commune d'aixe-sur-vienne

Ville d'Aixe sur Vienne

la consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance de la commune d'aixe-sur-vienne pour la couverture des risques suivants : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique, protection fonctionnelle des agents et des élus, prestations statutaires.
les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées pour l'ensemble des lots. Elles devront au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTG joint au dossier de consultation. Elles pourront porter sur le montant des franchises figurant au CCTP de chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Qui ?

• Ville d'Aixe sur Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

la consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance de la commune d'aixe-sur-vienne pour la couverture des risques suivants : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique, protection fonctionnelle des agents et des élus, prestations statutaires. les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées pour l'ensemble des lots. Elles devront au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTG joint au dossier de consultation. Elles pourront porter sur le montant des franchises figurant au CCTP de chaque lot

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aixe sur Vienne
Adresse postale: 44 avenue du Président Wilson
Code postal: 87700
Commune postale: Aixe-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-aixesurvienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: m-savignat@mairie-aixesurvienne.fr 📧
Téléphone: +33 555707700 📞
Fax: +33 555704300 📠
URL des documents: https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236758
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

le dossier de consultation est disponible gratuitement en ligne sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com. no assistance plateforme : 01 72 36 55 48. les offres seront transmises selon les modalités prévues au règlement de la consultation, sous la forme dématérialisée. Elle seront adressées par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse : https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées pour l'ensemble des lots. Elles devront au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTG joint au dossier de consultation. Elles pourront porter sur le montant des franchises figurant au CCTP de chaque lot

Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

marché no2022-3455600413-00.

Le lot no01 comporte une variante exigée à l'initiative du maître d'ouvrage : - formule alternative no01 portant sur les franchises "Incendie, évènements naturels : 2000 euros, autres évènements : 2000 euros"

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

marché no2022-3455600414-00.

Le lot no02 comporte une variante exigée à l'initiative du maître d'ouvrage : - formule alternative no01 portant sur la franchise "Dommages matériels et immatériels : 500 euros"

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

marché no2022-3455600415-00.

Le lot no03 comporte une variante exigée à l'initiative du maître d'ouvrage : - formule alternative no01 portant sur les franchises "Véhicules légers : 600 euros; véhicules lourds : 1000 euros"

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 04
Brève description: marché no2022-3455600416-00
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 05
Brève description: marché no2022-3455600417-00
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 06
Brève description:

marché no2022-3455600418-00.

Le lot no06 comporte des variantes exigées à l'initiative du maître d'ouvrage : - prestation supplémentaire éventuelle no01 "Congé de maladie ordinaire avec franchise 15 jours"; - prestation supplémentaire éventuelle no02 "Congé de maladie ordinaire avec franchise 30 jours"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Pour les assureurs uniquement :

- agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objet de la consultation (Acpr).

* Pour les intermédiaires d'assurance uniquement :

- mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue des pouvoirs;

- attestation d'assurance professionnelle;

- attestation de garantie financière;

- attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou Dume) ou attestation de banques pour les entreprises nouvelles (à produire en annexe au Dc2 ou au Dume)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales opérations d'assurance assurées au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales (maître d'ouvrage, date, durée des marchés) (à produire en annexe au Dc2 ou au Dume).

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le niveau de qualification du personnel d'encadrement (à fournir en annexe au Dc2 ou au Dume).

- Description de l'équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité des services rendus (à fournir en annexe du Dc2 ou au Dume)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies pour l'article L.310-2 du Code des Assurances ; - aux institutions de prévoyance régies pour le livre IX du code de la Sécurité Sociale et l'article L.727-2 du Code Rural ; - avec ou sans intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est disponible gratuitement en ligne sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com.

no assistance plateforme : 01 72 36 55 48.

les offres seront transmises selon les modalités prévues au règlement de la consultation, sous la forme dématérialisée. Elle seront adressées par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse : https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L.551-1 et suivants) ;

- référé contractuel (CJA articles L.551-13 et suivants) ;

- recours en contestation du validité du contrat ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 087-236758 (2022-04-29)

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