la consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance de la commune d'aixe-sur-vienne pour la couverture des risques suivants : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique, protection fonctionnelle des agents et des élus, prestations statutaires.
les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées pour l'ensemble des lots. Elles devront au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTG joint au dossier de consultation. Elles pourront porter sur le montant des franchises figurant au CCTP de chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour la Commune d'aixe-sur-vienne
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance de la commune d'aixe-sur-vienne pour la couverture des risques suivants : dommages...”
Brève description
la consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance de la commune d'aixe-sur-vienne pour la couverture des risques suivants : dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur, protection juridique, protection fonctionnelle des agents et des élus, prestations statutaires.
les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées pour l'ensemble des lots. Elles devront au minimum intégrer la structure des garanties demandées dans chaque CCTG joint au dossier de consultation. Elles pourront porter sur le montant des franchises figurant au CCTP de chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“marché no2022-3455600413-00.
Le lot no01 comporte une variante exigée à l'initiative du maître d'ouvrage : - formule alternative no01 portant sur les...”
Description du marché
marché no2022-3455600413-00.
Le lot no01 comporte une variante exigée à l'initiative du maître d'ouvrage : - formule alternative no01 portant sur les franchises "Incendie, évènements naturels : 2000 euros, autres évènements : 2000 euros"
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“marché no2022-3455600414-00.
Le lot no02 comporte une variante exigée à l'initiative du maître d'ouvrage : - formule alternative no01 portant sur la...”
Description du marché
marché no2022-3455600414-00.
Le lot no02 comporte une variante exigée à l'initiative du maître d'ouvrage : - formule alternative no01 portant sur la franchise "Dommages matériels et immatériels : 500 euros"
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“marché no2022-3455600415-00.
Le lot no03 comporte une variante exigée à l'initiative du maître d'ouvrage : - formule alternative no01 portant sur les...”
Description du marché
marché no2022-3455600415-00.
Le lot no03 comporte une variante exigée à l'initiative du maître d'ouvrage : - formule alternative no01 portant sur les franchises "Véhicules légers : 600 euros; véhicules lourds : 1000 euros"
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: marché no2022-3455600417-00
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“marché no2022-3455600418-00.
Le lot no06 comporte des variantes exigées à l'initiative du maître d'ouvrage : - prestation supplémentaire éventuelle no01...”
Description du marché
marché no2022-3455600418-00.
Le lot no06 comporte des variantes exigées à l'initiative du maître d'ouvrage : - prestation supplémentaire éventuelle no01 "Congé de maladie ordinaire avec franchise 15 jours"; - prestation supplémentaire éventuelle no02 "Congé de maladie ordinaire avec franchise 30 jours"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Pour les assureurs uniquement :
- agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objet de la consultation (Acpr).
* Pour les intermédiaires...”
Liste et brève description des conditions
* Pour les assureurs uniquement :
- agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objet de la consultation (Acpr).
* Pour les intermédiaires d'assurance uniquement :
- mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue des pouvoirs;
- attestation d'assurance professionnelle;
- attestation de garantie financière;
- attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou Dume) ou attestation de banques pour les entreprises nouvelles (à produire en annexe au Dc2 ou au Dume)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales opérations d'assurance assurées au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales (maître...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales opérations d'assurance assurées au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales (maître d'ouvrage, date, durée des marchés) (à produire en annexe au Dc2 ou au Dume).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le niveau de qualification du personnel d'encadrement (à fournir en annexe au Dc2 ou au Dume).
- Description de l'équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité des services rendus (à fournir en annexe du Dc2 ou au Dume)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies pour l'article L.310-2 du Code des Assurances ; - aux institutions de prévoyance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies pour l'article L.310-2 du Code des Assurances ; - aux institutions de prévoyance régies pour le livre IX du code de la Sécurité Sociale et l'article L.727-2 du Code Rural ; - avec ou sans intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
14:00 📅
“le dossier de consultation est disponible gratuitement en ligne sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante :...”
le dossier de consultation est disponible gratuitement en ligne sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com.
no assistance plateforme : 01 72 36 55 48.
les offres seront transmises selon les modalités prévues au règlement de la consultation, sous la forme dématérialisée. Elle seront adressées par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse : https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA articles L.551-13 et suivants) ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation du validité du contrat ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2022/S 087-236758 (2022-04-29)