services d'assurances pour la Communauté de communes Estuaire et Sillon

Comcom Estuaire et Sillon

souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Estuaire et Sillon pour la période 2023- 2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Comcom Estuaire et Sillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-27	Avis de marché
2022-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-030
Brève description:

souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Estuaire et Sillon pour la période 2023- 2027

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-27 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 105-293687
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

le présent lot comprend une variante exigée par le pouvoir adjudicateur et notamment une prestation alternative à la solution de base portant sur le niveau de franchise générale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: superficie approximative du patrimoine à assurer : 77 919.45 mètres carrés
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

le présent lot comprend une variante exigée par le pouvoir adjudicateur et notamment une prestation alternative à la solution de base portant sur le niveau de franchise générale

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: masse salariale brute : 6 293 324 euros
Informations complémentaires:

le présent lot comprend une variante exigée par le pouvoir adjudicateur et notamment une prestation alternative à la solution de base portant sur le niveau de franchise (Dommages matériels et immatériels ). De même, qu'il comprend un prestation supplémentaire éventuelle (Pse) relative aux risques environnementaux

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: nombre approximatif de véhicules : 30
Informations complémentaires:

le présent lot comprend une variante exigée par le pouvoir adjudicateur et notamment une prestation alternative à la solution de base portant sur le niveau de franchise (Véhicules " lourds ")

Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

nombre d'agents environ : 230

nombre d'élus : 36

masse salariale : 6 293 324 euros

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article 5 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc (44360) - service mutualisé de la commande publique
Informations complémentaires:

la date et horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique mutualisé installé à la mairie de Saint étienne de Montluc - Mme FONTAINE _ Tél. 02 40 86 80 26
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255105502 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice

administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2

mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la

conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges,
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2022/S 105-293687 (2022-05-27)

Avis d'attribution de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-648546
Se réfère à l'avis: 2022/S 105-293687
Numéro JO-S: 225

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: smacl assurances mutuelle (compagnie d'assurance)
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: smacl assurances sa (mandataire)
Valeur totale du marché: 283 070 EUR 💰
61 545 EUR 💰
Nom: great Lakes Insurance SE (compagnie d'assurance)
Adresse postale: koniginstrabe 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Nom: assurances Pilliot (mandataire)
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 189 209 EUR 💰
4 438 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Source: OJS 2022/S 225-648546 (2022-11-17)

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