services d'assurances pour la Communauté de communes Estuaire et Sillon

Avis de marché (2022-05-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Commune postale: Savenay
Code postal: 44260
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service commande publique mutualisé installé à la mairie de Saint étienne de Montluc - Mme FONTAINE _ Tél. 02 40 86 80 26”
Téléphone: +33 240568103 📞
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour la Communauté de communes Estuaire et Sillon 2022-030”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de communes Estuaire et Sillon pour la période 2023- 2027”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44)
Description du marché: superficie approximative du patrimoine à assurer : 77 919.45 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot comprend une variante exigée par le pouvoir adjudicateur et notamment une prestation alternative à la solution de base portant sur le niveau...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: masse salariale brute : 6 293 324 euros
Informations complémentaires:
“le présent lot comprend une variante exigée par le pouvoir adjudicateur et notamment une prestation alternative à la solution de base portant sur le niveau...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 30
Informations complémentaires:
“le présent lot comprend une variante exigée par le pouvoir adjudicateur et notamment une prestation alternative à la solution de base portant sur le niveau...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“nombre d'agents environ : 230 nombre d'élus : 36 masse salariale : 6 293 324 euros”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Article 5 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc (44360) - service mutualisé de la commande publique”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255105502 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges,
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 105-293687 (2022-05-27)