services d'assurances pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

cc du piemont cevenol

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• cc du piemont cevenol

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-03	Avis de marché
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-FCS-0006
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du piemont cevenol
Adresse postale: 13 bis, rue du Docteur Rocheblave - bP 11
Code postal: 30260
Commune postale: Quissac
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: y.cobut@piemont-cevenol.fr 📧
Téléphone: +33 466933017 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0oLXwRZWdO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432399
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

le lot comporte une solution de base et une (des) solution(s) alternative(s) portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la (les) solution(s) alternative(s) seront analysées distinctement sur les mêmes critères. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la (aux) solution(s) alternative(s) : à défaut, leur offre sera irrégulière

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot porte sur l'assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot porte sur l'assurance des responsabilités et des risques annexes pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques environnementaux Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.l'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle dans le lot concerné. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation avec l'offre de base

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot porte sur l'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot porte sur l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent lot porte sur l'assurance des prestations statutaires pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle no1 : Longue maladie / maladie longue duréeprestation supplémentaire éventuelle no2 : Maternité. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.l'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle dans le lot concerné. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation avec l'offre de base

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; la version du Dc1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement.- Dc2 comportant : Les moyens techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 (dernière version) ou le Dume)-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité)

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle, s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent), cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation d'inscription à l'orias, cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les groupements d'entreprises conjoints sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Informations complémentaires: le responsable du service marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003441100013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0oLXwRZWdO 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement prévu dans 4 ans maximum soit à l'échéance du présent marché

le présent marché est pris en application du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est: la procédure d'appel d'offres ouverte européenne. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Au titre des prestations d'assurance, l'exécution se fera sous la forme d'un marché alloti. Le marché est à prix unitaire, fermes la première année et révisables les années suivantes. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateformede dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution. Conditions de remise des offres sont fixées dans le Règlement de la Consultation. Capacité économique, financière, technique et professionnelle (candidature et offre) seront jugées conformément aux critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (règlement de la consultation articles 5 et 8)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). - l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 151-432399 (2022-08-03)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 86 615 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008686
Se réfère à l'avis: 2022/S 151-432399
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
30
40
Critère de coût (nom): Assistance technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: sarl paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 000 17
Adresse postale: 159 rue du Faubourg poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: sa cfdp assurances
Numéro d'enregistrement national: 958 506 156 016 00
Adresse postale: 62 Rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: société d'assurances mutuelle à cotisations fixes areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 000 17
Adresse postale: 47/49 Rue Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 6 338 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: syndicat professionnel groupama mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 379 834 906 000 73
Adresse postale: maison de l'agriculture - bât 2 - place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Valeur totale du marché: 17 195 EUR 💰
653 EUR 💰
Nom: sasau siaci saint honore
Numéro d'enregistrement national: 572 059 939 001 22
Adresse postale: 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Nom: sa generali vie
Numéro d'enregistrement national: 602 062 481 022 12
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Valeur totale du marché: 62 429 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2023/S 005-008686 (2023-01-03)

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