Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
2022-FCS-0006”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunal
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le lot comporte une solution de base et une (des) solution(s) alternative(s) portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la (les) solution(s)...”
Informations complémentaires
le lot comporte une solution de base et une (des) solution(s) alternative(s) portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la (les) solution(s) alternative(s) seront analysées distinctement sur les mêmes critères. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la (aux) solution(s) alternative(s) : à défaut, leur offre sera irrégulière
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'assurance des responsabilités et des risques annexes pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques environnementaux Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de...”
Description des options
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques environnementaux Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.l'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle dans le lot concerné. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation avec l'offre de base
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'assurance des prestations statutaires pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol” Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 : Longue maladie / maladie longue duréeprestation supplémentaire éventuelle no2 : Maternité. Une offre limitée à la...”
Description des options
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Longue maladie / maladie longue duréeprestation supplémentaire éventuelle no2 : Maternité. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.l'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle dans le lot concerné. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation avec l'offre de base
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; la version du Dc1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement.- Dc2 comportant : Les moyens techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 (dernière version) ou le Dume)-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle, s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle, s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent), cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation d'inscription à l'orias, cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les groupements d'entreprises conjoints sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut...”
Conditions d'exécution du contrat
les groupements d'entreprises conjoints sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le responsable du service marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement prévu dans 4 ans maximum soit à l'échéance du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est pris en application du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est: la procédure d'appel d'offres ouverte...”
le présent marché est pris en application du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est: la procédure d'appel d'offres ouverte européenne. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Au titre des prestations d'assurance, l'exécution se fera sous la forme d'un marché alloti. Le marché est à prix unitaire, fermes la première année et révisables les années suivantes. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateformede dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution. Conditions de remise des offres sont fixées dans le Règlement de la Consultation. Capacité économique, financière, technique et professionnelle (candidature et offre) seront jugées conformément aux critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (règlement de la consultation articles 5 et 8)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). - l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 151-432399 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86 615 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Assistance technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 151-432399
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-FCS-0006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 000 17
Adresse postale: 159 rue du Faubourg poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: sa cfdp assurances
Numéro d'enregistrement national: 958 506 156 016 00
Adresse postale: 62 Rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: société d'assurances mutuelle à cotisations fixes areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 000 17
Adresse postale: 47/49 Rue Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 338 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: syndicat professionnel groupama mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 379 834 906 000 73
Adresse postale: maison de l'agriculture - bât 2 - place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 195 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 653 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sasau siaci saint honore
Numéro d'enregistrement national: 572 059 939 001 22
Adresse postale: 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Nom: sa generali vie
Numéro d'enregistrement national: 602 062 481 022 12
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 429 💰
Source: OJS 2023/S 005-008686 (2023-01-03)