services d'assurances pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

cc du piemont cevenol

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-03 Avis de marché
2023-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc du piemont cevenol
Numéro d'enregistrement national: 20003441100013
Adresse postale: 13 bis, rue du Docteur Rocheblave - bP 11
Commune postale: Quissac
Code postal: 30260
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 466933017 📞
Courrier électronique: y.cobut@piemont-cevenol.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0oLXwRZWdO 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol 2022-FCS-0006”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire intercommunal
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le lot comporte une solution de base et une (des) solution(s) alternative(s) portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la (les) solution(s)...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'assurance des responsabilités et des risques annexes pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques environnementaux Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'assurance des prestations statutaires pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol”
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle no1 : Longue maladie / maladie longue duréeprestation supplémentaire éventuelle no2 : Maternité. Une offre limitée à la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R.2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle, s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les groupements d'entreprises conjoints sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le responsable du service marchés publics

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement prévu dans 4 ans maximum soit à l'échéance du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le présent marché est pris en application du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est: la procédure d'appel d'offres ouverte...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 151-432399 (2022-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86 615 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Assistance technique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 151-432399

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-FCS-0006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 000 17
Adresse postale: 159 rue du Faubourg poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: sa cfdp assurances
Numéro d'enregistrement national: 958 506 156 016 00
Adresse postale: 62 Rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: société d'assurances mutuelle à cotisations fixes areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 000 17
Adresse postale: 47/49 Rue Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 338 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: syndicat professionnel groupama mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 379 834 906 000 73
Adresse postale: maison de l'agriculture - bât 2 - place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 195 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 653 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sasau siaci saint honore
Numéro d'enregistrement national: 572 059 939 001 22
Adresse postale: 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Nom: sa generali vie
Numéro d'enregistrement national: 602 062 481 022 12
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 429 💰
Source: OJS 2023/S 005-008686 (2023-01-03)