services d'assurances pour l'inrs

I.N.R.S

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices :
- flotte automobile et Mission
- dommages aux biens 1ère ligne
- responsabilité Civile Générale
- responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
- individuelle Accidents et Assistance-Rapatriement
- dommages aux biens 2ème ligne
- le placement des risques à 100%
- et une mission de conseil et d'accompagnement.
la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• I.N.R.S

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-22	Avis de marché
2022-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PA-2022-12
Brève description:

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices : - flotte automobile et Mission - dommages aux biens 1ère ligne - responsabilité Civile Générale - responsabilité Civile des Mandataires Sociaux - individuelle Accidents et Assistance-Rapatriement - dommages aux biens 2ème ligne - le placement des risques à 100% - et une mission de conseil et d'accompagnement. la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: i.n.r.s
Adresse postale: 65 Bd Richard Lenoir
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: carl.dorce@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 140441448 📞
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344396
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :

- la gestion des polices :

- flotte automobile et Mission

- dommages aux biens 1ère ligne

- responsabilité Civile Générale

- responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

- individuelle Accidents et Assistance-Rapatriement

- dommages aux biens 2ème ligne

- le placement des risques à 100%

- et une mission de conseil et d'accompagnement.

la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Valeur totale estimée: 347 864 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et Mission
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices Flotte automobile et Mission

Valeur estimée hors TVA: 35 864 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: dommages aux biens 1ère ligne
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices Dommages aux biens 1ère ligne

Valeur estimée hors TVA: 164 884 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 3
Brève description:

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices Responsabilité Civile Générale

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices

Valeur estimée hors TVA: 8 808 EUR 💰
Intitulé du lot: individuelle Accidents et Assistance-Rapatriement
Numéro du lot: 5
Brève description:

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices Individuelle Accidents et Assistance-Rapatriement

Valeur estimée hors TVA: 14 308 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens 2ème ligne
Numéro du lot: 6
Brève description:

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices Dommages aux biens 2ème ligne

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurance et intermédiaires (agents généraux ou courtiers). Et en application de l'article R 2142-5, les candidats devront justifier qu'ils font partie de l'une des catégories de professionnels mentionnées ci-dessus en fournissant l'agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du Code des assurances ; certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires, art. R 512-1 du code des assurances).

les sociétés d'assurance peuvent se présenter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire.

Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: inrs
65 bd Richard Lenoir
75011 PARIS

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institut National (association soumise au code de la commande publique)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux

candidats évincés.

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union

européenne (Joue)

Source: OJS 2022/S 121-344396 (2022-06-22)

Avis d'attribution de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 347 864 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614983
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-344396
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux Biens 1ère Ligne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende, CS 20 000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 58 938 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Nom: chubb
Adresse postale: tour carpe diem, esplanade nord 31 pl des corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 9 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 214-614983 (2022-11-02)

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