le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices :
- dommages aux biens 1ère ligne
- dommages aux biens 2ème ligne
- responsabilité Civile Générale
- le placement des risques à 100%
- et une mission de conseil et d'accompagnement.
la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour l'inrs
PA-2022-12
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices :
- dommages aux biens 1ère ligne
- dommages aux biens 2ème...”
Brève description
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices :
- dommages aux biens 1ère ligne
- dommages aux biens 2ème ligne
- responsabilité Civile Générale
- le placement des risques à 100%
- et une mission de conseil et d'accompagnement.
la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“chaque candidat peut présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.
Les candidats soumissionnent pour l'ensemble des prestations...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
chaque candidat peut présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.
Les candidats soumissionnent pour l'ensemble des prestations prévues dans le lot.
Chaque lot est attribué séparément à un candidat
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens 1ère ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices Dommages aux biens 1ère ligne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices Responsabilité Civile Générale” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices Dommages aux biens 2ème ligne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurance et intermédiaires...”
Liste et brève description des conditions
la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurance et intermédiaires (agents généraux ou courtiers). Et en application de l'article R 2142-5, les candidats devront justifier qu'ils font partie de l'une des catégories de professionnels mentionnées ci-dessus en fournissant l'agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du Code des assurances ; certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires, art. R 512-1 du code des assurances).
les sociétés d'assurance peuvent se présenter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire.
Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): inrs
65 bd Richard Lenoir
75011 PARIS
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente consultation peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux
candidats évincés.
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union
européenne (Joue)
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Source: OJS 2022/S 186-527024 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.inrs.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour l'inrs
PA-2022-17
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles (pondération 50%)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-527024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA-2022-17 Assurances
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens 1ère ligne
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Numéro d'enregistrement national: 32150204900240
Adresse postale: 1 rue François MITTERRAND
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149641261📞
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mma i.a.r.d
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417182📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 152 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens 2ème ligne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 300 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité Civile Générale
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 149645356📞
Nom: axa france
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Téléphone: +33 157651127📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰
Source: OJS 2022/S 248-716541 (2022-12-21)