services d'assurances pour l'inrs

I.N.R.S

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices :
- dommages aux biens 1ère ligne
- dommages aux biens 2ème ligne
- responsabilité Civile Générale
- le placement des risques à 100%
- et une mission de conseil et d'accompagnement.
la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-22 Avis de marché
2022-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: i.n.r.s
Adresse postale: 65 Bd Richard Lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140441448 📞
Courrier électronique: carl.dorce@inrs.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.inrs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://inrs.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9057_889662.html 🌏
Communication
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Institut National (association soumise au code de la commande publique)

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour l'inrs PA-2022-12
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices : - dommages aux biens 1ère ligne - dommages aux biens 2ème...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“chaque candidat peut présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots. Les candidats soumissionnent pour l'ensemble des prestations...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens 1ère ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices Dommages aux biens 1ère ligne”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices Responsabilité Civile Générale”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices Dommages aux biens 2ème ligne”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurance et intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): inrs 65 bd Richard Lenoir 75011 PARIS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente consultation peut...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 186-527024 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://www.inrs.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour l'inrs PA-2022-17
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles (pondération 50%)”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-527024

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: PA-2022-17 Assurances
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens 1ère ligne
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Numéro d'enregistrement national: 32150204900240
Adresse postale: 1 rue François MITTERRAND
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149641261 📞
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mma i.a.r.d
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Téléphone: +33 243417182 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 152 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens 2ème ligne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 300 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité Civile Générale
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 149645356 📞
Nom: axa france
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Téléphone: +33 157651127 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰
Source: OJS 2022/S 248-716541 (2022-12-21)