le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices :
- flotte automobile et Mission
- dommages aux biens 1ère ligne
- responsabilité Civile Générale
- responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
- individuelle Accidents et Assistance-Rapatriement
- dommages aux biens 2ème ligne
- le placement des risques à 100%
- et une mission de conseil et d'accompagnement.
la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour l'inrs
PA-2022-12
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices :
- flotte automobile et Mission
- dommages aux biens 1ère...”
Brève description
le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices :
- flotte automobile et Mission
- dommages aux biens 1ère ligne
- responsabilité Civile Générale
- responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
- individuelle Accidents et Assistance-Rapatriement
- dommages aux biens 2ème ligne
- le placement des risques à 100%
- et une mission de conseil et d'accompagnement.
la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 347 864 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et Mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices Flotte automobile et Mission” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 864 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens 1ère ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices Dommages aux biens 1ère ligne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 884 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices Responsabilité Civile Générale” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 808 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle Accidents et Assistance-Rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices Individuelle Accidents et Assistance-Rapatriement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 308 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices Dommages aux biens 2ème ligne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurance et intermédiaires...”
Liste et brève description des conditions
la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurance et intermédiaires (agents généraux ou courtiers). Et en application de l'article R 2142-5, les candidats devront justifier qu'ils font partie de l'une des catégories de professionnels mentionnées ci-dessus en fournissant l'agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du Code des assurances ; certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires, art. R 512-1 du code des assurances).
les sociétés d'assurance peuvent se présenter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire.
Dans ce dernier cas, le mandataire doit produire le mandat l'habilitant à s'engager au nom de la société d'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): inrs
65 bd Richard Lenoir
75011 PARIS
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente consultation peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux
candidats évincés.
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union
européenne (Joue)
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Source: OJS 2022/S 121-344396 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 347 864 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens 1ère Ligne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-344396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA-2022-12 Assurances
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: flotte automobile et mission
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende, CS 20 000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 938 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens 1ere LIGNE
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilite civile generale
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilite civile des mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Nom: chubb
Adresse postale: tour carpe diem, esplanade nord 31 pl des corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 810 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: individuelle accidents et ASSISTANCE-RAPATRIEMENT
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: dommages aux biens 2eme LIGNE
Source: OJS 2022/S 214-614983 (2022-11-02)