services d'assurances pour l'inrs

I.N.R.S

le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :
- la gestion des polices :
- flotte automobile et Mission
- dommages aux biens 1ère ligne
- responsabilité Civile Générale
- responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
- individuelle Accidents et Assistance-Rapatriement
- dommages aux biens 2ème ligne
- le placement des risques à 100%
- et une mission de conseil et d'accompagnement.
la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-22 Avis de marché
2022-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: i.n.r.s
Adresse postale: 65 Bd Richard Lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140441448 📞
Courrier électronique: carl.dorce@inrs.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.inrs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Institut National (association soumise au code de la commande publique)

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour l'inrs PA-2022-12
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices : - flotte automobile et Mission - dommages aux biens 1ère...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 347 864 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et Mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices Flotte automobile et Mission”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 864 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens 1ère ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices Dommages aux biens 1ère ligne”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 884 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices Responsabilité Civile Générale”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 808 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: individuelle Accidents et Assistance-Rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices Individuelle Accidents et Assistance-Rapatriement”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 308 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices Dommages aux biens 2ème ligne”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnies d'assurance et intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): inrs 65 bd Richard Lenoir 75011 PARIS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente consultation peut...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 121-344396 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 347 864 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens 1ère Ligne

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-344396

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: PA-2022-12 Assurances
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: flotte automobile et mission
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende, CS 20 000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 938 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens 1ere LIGNE
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilite civile generale

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: responsabilite civile des mandataires sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Nom: chubb
Adresse postale: tour carpe diem, esplanade nord 31 pl des corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 810 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: individuelle accidents et ASSISTANCE-RAPATRIEMENT

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: dommages aux biens 2eme LIGNE
Source: OJS 2022/S 214-614983 (2022-11-02)