services D'Assurance
Agence nationale des fréquences (ANFR)
le marché a pour objet la fourniture de services d'assurance à l'agence nationale des fréquences.les caractéristiques du marché sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (Cdcp)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-03 | Avis de marché |
| 2022-12-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture de services d'assurance à l'agence nationale des fréquences.les caractéristiques du marché sont décrites dans le Cahier...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence Nationale des Fréquences (Anfr)
Adresse postale: 78, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94704
Commune postale: Maisons Alfort
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: virginie.malguy@anfr.fr 📧
Téléphone: +33 145187392 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549082
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance dommages aux biens et risques annexes”
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile exploitation
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance responsabilité civile exploitation”
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile liée aux drones
Numéro du lot: 3
Brève description:
“assurance responsabilité civile liée aux drones”
Intitulé du lot: assurance individuelle accident - business travel
Numéro du lot: 4
Brève description:
“assurance individuelle accident - business travel”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:01
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 194-549082 (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture de services d'assurance à l'agence nationale des fréquences.les caractéristiques du marché sont décrites dans le Cahier...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence Nationale des Fréquences (Anfr)
Adresse postale: 78, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94704
Commune postale: Maisons Alfort
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: virginie.malguy@anfr.fr 📧
Téléphone: +33 145187392 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549082
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance dommages aux biens et risques annexes”
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile exploitation
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance responsabilité civile exploitation”
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile liée aux drones
Numéro du lot: 3
Brève description:
“assurance responsabilité civile liée aux drones”
Intitulé du lot: assurance individuelle accident - business travel
Numéro du lot: 4
Brève description:
“assurance individuelle accident - business travel”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:01
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 194-549082 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“services D'Assurance”
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-677000
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-549082
Numéro JO-S: 235
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: atlantas
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: wtw
Commune postale: Levallois Perret
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 235-677000 (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“services D'Assurance”
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-677000
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-549082
Numéro JO-S: 235
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: atlantas
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: wtw
Commune postale: Levallois Perret
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 235-677000 (2022-12-01)
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