services d'assurance dommages-ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatifs à l'opération de réaménagement et de construction du stade départemental Yves-Du-Manoir

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Le présent marché public est conclu à compter de sa notification pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de réception de l'ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diot Immobilier Courtage

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-24	Avis de marché
2022-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 806000092 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109144
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le présent marché est un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire.Les prestations par garantie sont rémunérées par application du prix total figurant à l'acte d'engagement.Les prix du marché sont fermes et définitifs sur toute la durée du marché.Les modalités de calcul du montant et de paiement des primes sont telles que définies au Titre 4 de l'article 1er du présent CCP

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

si nécessaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéles renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1 à R.2142-5 du Code de la commande publique :i. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1)Ii. Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;iii. Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) ;iv. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.V. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices ;vi. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Vii. Liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;viii. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;ix. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier, signé ;x. Pour les agents, le mandat de la compagnie, signé ;xi. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, pour la compagnie et pour l'intermédiaire d'assurance ;xii. Pour les agents et / ou les courtiers, le numéro d'immatriculation à l'organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (Orias)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: hôtel du Département Cd92
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des clauses contractuelles et garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Convention de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Qualité des prestations en matière de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 042-109144 (2022-02-24)

Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 148 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448356
Se réfère à l'avis: 2022/S 042-109144
Numéro JO-S: 156

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: diot Immobilier Courtage
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 300 148 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 156-448356 (2022-08-11)

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