services d'assurance dommages-ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatifs à l'opération de réaménagement et de construction du stade départemental Yves-Du-Manoir
conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Le présent marché public est conclu à compter de sa notification pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de réception de l'ouvrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurance dommages-ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatifs à l'opération de réaménagement et de...”
Titre
services d'assurance dommages-ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) relatifs à l'opération de réaménagement et de construction du stade départemental Yves-Du-Manoir
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou...”
Brève description
conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Le présent marché public est conclu à compter de sa notification pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de réception de l'ouvrage
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou...”
Description du marché
conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Le présent marché public est conclu à compter de sa notification pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de réception de l'ouvrage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des clauses contractuelles et garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Convention de gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Qualité des prestations en matière de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“si nécessaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la...”
Description des options
si nécessaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéles renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1 à R.2142-5 du Code de la commande publique :i. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1)Ii. Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;iii. Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) ;iv. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.V. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices ;vi. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Vii. Liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;viii. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;ix. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier, signé ;x. Pour les agents, le mandat de la compagnie, signé ;xi. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, pour la compagnie et pour l'intermédiaire d'assurance ;xii. Pour les agents et / ou les courtiers, le numéro d'immatriculation à l'organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (Orias)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département Cd92
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le présent marché est un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire.Les prestations par garantie sont rémunérées par application du prix total figurant à l'acte d'engagement.Les prix du marché sont fermes et définitifs sur toute la durée du marché.Les modalités de calcul du montant et de paiement des primes sont telles que définies au Titre 4 de l'article 1er du présent CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 042-109144 (2022-02-24)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 148 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 042-109144
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2022009100
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: diot Immobilier Courtage
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 148 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 156-448356 (2022-08-11)