La consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre Assurance Dommages Ouvrages et Responsabilité de Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance DO CNR TRC
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre Assurance Dommages Ouvrages et Responsabilité de Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier.”
Brève description
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre Assurance Dommages Ouvrages et Responsabilité de Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21, Quai d'Austerlitz PARIS (13ème)
Description du marché: Service d'assurance DO CNR TRC
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-03-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 244-703974 (2022-12-14)