services d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics dépendant du ressort géographique du centre de gestion de l'isère et pour lui même

Centre de gestion de l'Isère

consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics en application de la loi no 84-53, du décret no 86-552 et du code général de la fonction publique. L'Adhésion est proposée aux collectivités territoriales et établissements publics de l'isère affiliés ou non au centre de gestion. Les contrats d'assurance s'adressent à environ 313 employeurs représentant environ 12 500 agents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurance
• sofaxis

Qui ?

• Centre de gestion de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-26	Avis de marché
2023-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de gestion de l'isère
Adresse postale: 416 Rue des Universités, CS 50097
Code postal: 38400
Commune postale: Saint-Martin D'Hères
Contact
Adresse Internet: https://www.cdg38.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cdg38.fr 📧
Téléphone: +33 0476332033 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-603022
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-038465
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 32 000 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles. La tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande. La tranche ferme couvre l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et/ou Ircantec) pour les collectivités et établissements publics de l'isère affiliés ou non au centre de gestion employant au plus 30 agents affiliés à la Cnracl.

Les tranches optionnelles couvrent l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec) : une tranche optionnelle par collectivité ou établissement public de l'isère affilié ou non au centre de gestion employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL

Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir document du marché
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou sans intermédiaire en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité de saisir le tribunal administratif par la voie de l'application " Télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 210-603022 (2022-10-26)

Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'isère, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale en raison de la non codification de cette disposition dans le code général de la fonction publique et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. Le Centre de Gestion agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés.

Valeur totale du marché: 52888909.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-073479
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-603022
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Centre de Gestion agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés.

le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'isère, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale en raison de la non codification de cette disposition dans le code général de la fonction publique et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.

Le marché se compose comme suit :

- Une tranche ferme couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec) pour les collectivités et établissements publics employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL et ayant mandaté le CDG afin de participer à la consultation.

- plusieurs tranches optionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec) : une par collectivité ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: cnp assurance
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142188888 📞
Pays: Paris 🏙️
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Téléphone: +33 248481515 📞
Courrier électronique: marchespublics@relyens.eu 📧
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 52888909.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 025-073479 (2023-01-30)

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