services d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics dépendant du ressort géographique du centre de gestion de l'isère et pour lui même
consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics en application de la loi no 84-53, du décret no 86-552 et du code général de la fonction publique. L'Adhésion est proposée aux collectivités territoriales et établissements publics de l'isère affiliés ou non au centre de gestion. Les contrats d'assurance s'adressent à environ 313 employeurs représentant environ 12 500 agents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre de gestion de l'isère
Adresse postale: 416 Rue des Universités, CS 50097
Commune postale: Saint-Martin D'Hères
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476332033📞
Courrier électronique: marches@cdg38.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: https://www.cdg38.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics dépendant du ressort géographique du centre de gestion de...”
Titre
services d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics dépendant du ressort géographique du centre de gestion de l'isère et pour lui même
2022-04
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des...”
Brève description
consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics en application de la loi no 84-53, du décret no 86-552 et du code général de la fonction publique. L'Adhésion est proposée aux collectivités territoriales et établissements publics de l'isère affiliés ou non au centre de gestion. Les contrats d'assurance s'adressent à environ 313 employeurs représentant environ 12 500 agents
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“le présent marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles. La tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande. La tranche ferme couvre...”
Description du marché
le présent marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles. La tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande. La tranche ferme couvre l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et/ou Ircantec) pour les collectivités et établissements publics de l'isère affiliés ou non au centre de gestion employant au plus 30 agents affiliés à la Cnracl.
Les tranches optionnelles couvrent l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec) : une tranche optionnelle par collectivité ou établissement public de l'isère affilié ou non au centre de gestion employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir document du marché
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou sans intermédiaire en assurance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou sans intermédiaire en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038465
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité de saisir le tribunal administratif par la voie de l'application " Télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 210-603022 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'isère, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”
Brève description
le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'isère, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale en raison de la non codification de cette disposition dans le code général de la fonction publique et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
Le Centre de Gestion agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52888909.96 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère
Description du marché:
“le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'isère, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”
Description du marché
le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'isère, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale en raison de la non codification de cette disposition dans le code général de la fonction publique et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.
Le Centre de Gestion agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés.
Le marché se compose comme suit :
- Une tranche ferme couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec) pour les collectivités et établissements publics employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL et ayant mandaté le CDG afin de participer à la consultation.
- plusieurs tranches optionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec) : une par collectivité ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-04
Titre:
“services d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements dépendant du ressort géographique du centre de gestion de l'isère et...”
Titre
services d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements dépendant du ressort géographique du centre de gestion de l'isère et pour lui même
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurance
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142188888📞
Fax: +33 248481444 📠
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Téléphone: +33 248481515📞
Courrier électronique: marchespublics@relyens.eu📧
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52888909.96 💰
Source: OJS 2023/S 025-073479 (2023-01-30)