services d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics dépendant du ressort géographique du centre de gestion de l'isère et pour lui même

Centre de gestion de l'Isère

consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics en application de la loi no 84-53, du décret no 86-552 et du code général de la fonction publique. L'Adhésion est proposée aux collectivités territoriales et établissements publics de l'isère affiliés ou non au centre de gestion. Les contrats d'assurance s'adressent à environ 313 employeurs représentant environ 12 500 agents

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-26 Avis de marché
2023-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre de gestion de l'isère
Adresse postale: 416 Rue des Universités, CS 50097
Commune postale: Saint-Martin D'Hères
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476332033 📞
Courrier électronique: marches@cdg38.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.cdg38.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics dépendant du ressort géographique du centre de gestion de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 32 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“le présent marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles. La tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande. La tranche ferme couvre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir document du marché
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou sans intermédiaire en assurance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038465
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité de saisir le tribunal administratif par la voie de l'application " Télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 210-603022 (2022-10-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'isère, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52888909.96 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère
Description du marché:
“le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'isère, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-603022

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-04
Titre:
“services d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements dépendant du ressort géographique du centre de gestion de l'isère et...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp assurance
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142188888 📞
Fax: +33 248481444 📠
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Téléphone: +33 248481515 📞
Courrier électronique: marchespublics@relyens.eu 📧
Région: Cher 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52888909.96 💰
Source: OJS 2023/S 025-073479 (2023-01-30)