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Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: oost-Cappel, Rexpoede, Killem, Hondschoote 59122 - oost-Cappel
Description du marché:
“dre - services d'aménagement foncier agricole et forestier - oost-Cappel, Rexpoede, Killem, Hondschoote” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- la copie de l'agrément du ministère chargé de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier agricole, prévu à l'article L.121-16 du Code Rural et de la pêche maritime.- Le formulaire Dc4, le cas échéant
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: géomètre-Expert agréé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 241-696166 (2022-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“dre - services d'aménagement foncier agricole et forestier - oost-Cappel, Rexpoede, Killem, Hondschoote - marché simple de prestations intellectuelles....”
Brève description
dre - services d'aménagement foncier agricole et forestier - oost-Cappel, Rexpoede, Killem, Hondschoote - marché simple de prestations intellectuelles. Cette opération d'aménagement a été engagée par la demande des Conseils Municipaux des Communes de Oost-Cappel, Rexpoëde, Hondschoote et Killem - le contrat est conclu pour une durée de 72 mois à compter de sa notification
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258 545 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: oost-Cappel, Rexpoede, Killem, Hondschoote 59122 Oost-Cappel
Description du marché:
“dre - services d'aménagement foncier agricole et forestier - oost-Cappel, Rexpoede, Killem, Hondschoote - marché simple de prestations intellectuelles....”
Description du marché
dre - services d'aménagement foncier agricole et forestier - oost-Cappel, Rexpoede, Killem, Hondschoote - marché simple de prestations intellectuelles. Cette opération d'aménagement a été engagée par la demande des Conseils Municipaux des Communes de Oost-Cappel, Rexpoëde, Hondschoote et Killem - le contrat est conclu pour une durée de 72 mois à compter de sa notification
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 241-696166
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2022221400000
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gilles Bruno
Adresse postale: 107 rue de l'hofland
Commune postale: Wormhout
Code postal: 59470
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258 545 💰
“il s'agit d'un groupement, le co-traitant est :- cabinet Bogaert et Associés, Technoparc Futura - rue de l'université - bp 583 - 62411 Bethune”
Source: OJS 2023/S 050-148021 (2023-03-06)