Service de diffusion radio 107.7 APRR

APRR.

Service opéré de diffusion hertzienne des programmes de la radio autoroutière 107,7 sur le périmètre des autoroutes APRR : l'accord-cadre permettra à APRR d'assurer la diffusion 107.7 synchrone sur ses secteurs autoroutiers jusqu'à la fin de la concession APRR prévue le 30/11/2035.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-19 Avis de marché
2024-02-07 Avis de marché
2024-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retransmission de programmes de radio
Numéro de référence: 2101032
Brève description:
Service opéré de diffusion hertzienne des programmes de la radio autoroutière 107,7 sur le périmètre des autoroutes APRR : l'accord-cadre permettra à APRR d'assurer la diffusion 107.7 synchrone sur ses secteurs autoroutiers jusqu'à la fin de la concession APRR prévue le 30/11/2035.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Retransmission de programmes de radio 📦
Code CPV supplémentaire: Retransmission de programmes de radio 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr.
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: St apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.touzain@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776491 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ox3C6RDhkE 🌏
URL pour la participation: https://www.aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2035-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399818
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le besoin est de disposer d'un service opéré du 1/1/2025 au 30/11/2035. Pour ce faire, une montée en puissance du déploiement du réseau pourra avoir lieu à partir de 2023. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans quantité ni montant mini et un montant maxi de 30 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service opéré de diffusion hertzienne des programmes de la radio autoroutière 107,7 sur le périmètre des autoroutes APRR : l'accord-cadre permettra à APRR d'assurer la diffusion 107.7 synchrone sur ses secteurs autoroutiers.
Informations complémentaires:
Le besoin est de disposer d'un service opéré du 1/1/2025 au 30/11/2035. Pour ce faire, une montée en puissance du déploiement du réseau pourra avoir lieu à partir de 2023. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans quantité ni montant mini et un montant maxi de 30 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier APRR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
IMPORTANT : la procédure avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique
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Situation économique et financière:
3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter, notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et chiffres d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsChaque candidat doit fournir la preuve de sa couverture en matière de responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle après livraison, notamment pour les prestations faisant l'objet de la consultation (en détaillant la couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs et non consécutifs) ; le(s) montant(s) assuré(s) sera(ont) également indiqué(s).
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Capacité technique et professionnelle:
5) Une liste des principaux services similaires fournis (en particulier dans le domaine de la diffusion synchrone autoroutière) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat mentionnant un contact chez le client concerné6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment, ceux des responsables de prestations de même nature que celle de l'accord-cadre ; les certifications en rapport avec l'objet de l'accord-cadre (nature des prestations et technologies associées) et le nombre de personnes certifiées devront être fournis
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- Capacités économiques et financières insuffisantes- Garanties professionnelles insuffisantes- Capacités techniques insuffisantes
Justification de l’accord-cadre:
Le dépassement de la durée de 4 ans se justifie par la nécessité pour l'opérateur économique d'amortir son investissement nécessaire à la fourniture du service opéré sur une durée supérieure à 4 ans.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le dépassement de la durée de 4 ans se justifie par la nécessité pour l'opérateur économique d'amortir son investissement nécessaire à la fourniture du service opéré sur une durée supérieure à 4 ans.
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2022-10-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Pierre TOUZAIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ox3C6RDhkE 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants ; dès la candidature, le mandataire du groupement et ses cotraitants seront désignés. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.Modalité d'accès au DCE : le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme». Modalités de dépôt des candidatures : les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur ce profil d'acheteur. Les candidats sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde selon les modalités de l'article 5.1.4 du règlement de consultation. Échanges avec les candidats: les documents de communication et d'information à destination des candidats (réponses à questions, demandes de compléments de candidature, etc.) s'effectueront par voie électronique via le profil d'acheteur achatpublic.com. Par conséquent, chaque candidat veillera à utiliser sur ce profil d'acheteur une adresse mail consultée quotidiennement et valide.Il lui appartient de veiller à ce que les mails reçus depuis le profil d'acheteur ne soient pas classés comme courriers indésirables.Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer au plus tard 8 j calendaires avant la date limite de remise des candidatures une demande écrite sur le profil d'acheteur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire - 13 Bd Clémenceau - BP 13313
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie publique
Source: OJS 2022/S 140-399818 (2022-07-19)
Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de diffusion radio 107.7 APRR
Numéro de référence: BPC001512
Brève description:
Service opéré de diffusion hertzienne des programmes de la radio autoroutière 107,7 sur le périmètre des autoroutes APRR : le marché permettra à APRR d'assurer la diffusion 107.7 synchrone sur ses secteurs autoroutiers jusqu'à la fin de la concession APRR prévue le 30/11/2035.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Retransmission de programmes de radio 📦
Description
Identifiant interne: BPC001512
Titre: Service de diffusion radio 107,7 APRR
Quantité: 1890 kilomètre
Description du marché:
Service opéré de diffusion hertzienne des programmes de la radio autoroutière 107,7 sur le périmètre des autoroutes APRR : le marché permettra à APRR d'assurer la diffusion 107.7 synchrone sur ses secteurs autoroutiers. A titre indicatif, le service opéré devra assurer la diffusion des programmes de la radio 107.7 sur environ 1890kilomètres d'autoroutes.
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Informations complémentaires:
Les prestations sont réalisées sur l'ensemble du réseau autoroutier APRR. Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) : La remise des documents mentionnés au paragraphe "Critères de sélection" est obligatoire. APRR demandera également les pièces suivantes au(x) seul(s) soumissionnaire(s) auquel/auxquels il est envisagé d'attribuer le marché : - Les certificats fiscaux et sociaux, - Les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle, - Les documents relatifs à la lutte contre le travail dissimulé et à la fraude aux travailleurs détachés. Le marché ne pourra être attribué à ce(s) soumissionnaire(s) que si celui-ci produit/ceux-ci produisent dans le délai imparti les documents mentionnés ci-dessous. APRR éliminera tout candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles du Code de la commande publique (L2141-1 à L2141-6-1 pour les exclusions de plein droit et L2141-7 à L2141-11 pour les exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Sur la base des critères suivants, tout candidat qui ne démontre pas posséder les capacités et garanties manifestement suffisantes pour obtenir le marché sera rejeté : - Capacités économiques et financières suffisantes, - Garanties professionnelles suffisantes, - Capacités techniques suffisantes.
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Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2035-11-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
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Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-03-25 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2024-03-14 14:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Modalité d'accès au DCE : Le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR» dans la rubrique «organisme». Les modalités de remise des plis décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter, notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et chiffres d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents 4) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
IMPORTANT : la procédure avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc, à ce stade, fournir uniquement un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. 1) Lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) 2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
5) Une liste des principaux services similaires fournis (en particulier dans le domaine de la diffusion synchrone autoroutière) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment, ceux des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint apollinaire
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Profil d'acheteur
Courrier électronique: support-entreprises@achatpublic.com 📧
Téléphone: 0892232120 📞
URL: http://www.aprr.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Nom: Profil acheteur
Identifiant de l’avis antérieur: 399818-2022
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 48489898600019
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 13 Bd Clémenceau - BP 13313
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: accueil-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: +33380704500 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Dijon
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie publique.
Source: OJS 2024/S 028-083405 (2024-02-07)
Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Ain 🏙️
Aube 🏙️
Cher 🏙️
+ 20 de plus
Doubs 🏙️
Drôme 🏙️
Essonne 🏙️
Isère 🏙️
Jura 🏙️
Loiret 🏙️
Nièvre 🏙️
Rhône 🏙️
Savoie 🏙️
Vosges 🏙️
Yonne 🏙️

Procédure
Informations administratives
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-04-25 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2024-04-15 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Mise à jour de l'avis de publicité suite à une erreur de publication de l'avis joint au DCE initial § 5.1.12. Conditions du marché public - Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : lire 25/04/2024 14:00:00 au lieu de 25/03/2024 à 14:00:00 - Date limite de réception des demandes de participation : lire 15/04/2024 14:00:00 au lieu de 14/03/2024 14:00:00 - Ajout § 5.1.2 Lieu d'exécution
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1c0dc1ba-aeab-467f-9330-f5b78b62b4ce-01
Source: OJS 2024/S 052-150844 (2024-03-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Essonne Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Cher Loiret Bourgogne-Franche-Comté
Produits/services:
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