Les prestations, objet du présent marché, consistent à faciliter la réinsertion socio- professionnelle des habitants des quartiers dits " prioritaires " (QPV) de la Communauté d'agglomération de Belfort, qui sont durablement exclus du marché du travail et qui relèvent des dispositifs d'insertion.
A cet effet, Territoire habitat confiera au titulaire des tâches socialement utiles de rénovation d'appartement, nettoyage des parties communes et d'entretiens des espaces dont le contenu et les modalités sont décrits dans le CCTP, et qui seront le support de l'action d'insertion.
En contre-partie, le titulaire s'engage dans une démarche de soutien spécifique et permanent à l'insertion, complétée d'un dispositif d'accompagnement et de formation technique de chacune des personnes recrutées comme précisé aux CCTP et CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés - Sandrine RUNSER
Téléphone: +33 384367080📞
Courrier électronique: marches@th90.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.th90.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'insertion sociale et professionnelle dans les quartiers prioritaires à 90000 BELFORT
2022-054”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, consistent à faciliter la réinsertion socio- professionnelle des habitants des quartiers dits " prioritaires "...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché, consistent à faciliter la réinsertion socio- professionnelle des habitants des quartiers dits " prioritaires " (QPV) de la Communauté d'agglomération de Belfort, qui sont durablement exclus du marché du travail et qui relèvent des dispositifs d'insertion.
A cet effet, Territoire habitat confiera au titulaire des tâches socialement utiles de rénovation d'appartement, nettoyage des parties communes et d'entretiens des espaces dont le contenu et les modalités sont décrits dans le CCTP, et qui seront le support de l'action d'insertion.
En contre-partie, le titulaire s'engage dans une démarche de soutien spécifique et permanent à l'insertion, complétée d'un dispositif d'accompagnement et de formation technique de chacune des personnes recrutées comme précisé aux CCTP et CCAP.
1️⃣
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, consistent à faciliter la réinsertion socio- professionnelle des habitants des quartiers dits " prioritaires "...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, consistent à faciliter la réinsertion socio- professionnelle des habitants des quartiers dits " prioritaires " (QPV) de la Communauté d'agglomération de Belfort, qui sont durablement exclus du marché du travail et qui relèvent des dispositifs d'insertion.
A cet effet, Territoire habitat confiera au titulaire des tâches socialement utiles de rénovation d'appartement, nettoyage des parties communes et d'entretiens des espaces dont le contenu et les modalités sont décrits dans le CCTP, et qui seront le support de l'action d'insertion.
En contre-partie, le titulaire s'engage dans une démarche de soutien spécifique et permanent à l'insertion, complétée d'un dispositif d'accompagnement et de formation technique de chacune des personnes recrutées comme précisé aux CCTP et CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 477 206 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 01/01/2024.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 01/01/2024.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A la fin de l'ensemble des périodes de reconduction soit 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice
administrative,
- le délai de 2 mois du recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice
administrative,
- le délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat à compter des mesures de publication
appropriées (Arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 207-591132 (2022-10-21)
Informations complémentaires (2022-11-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 207-591132
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-11-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-05 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 228-656695 (2022-11-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1703996.07 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591132
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0061.00
Titre:
“Service d'insertion sociale et professionnelle dans les quartiers prioritaires à 90000 BELFORT”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: La regie des quartiers de belfort
Commune postale: Belfort
Pays: France 🇫🇷
Région: Territoire de Belfort🏙️
Le contractant est une PME
Nom: LA RESSOURCERIE 90
Nom: Energie emploi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1703996.07 💰