service d'assurances pour la commune du Bourg d'oisans
commune du Bourg d'oisans
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune du bourg D'Oisans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-19 | Avis de marché |
| 2023-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune du Bourg d'oisans
Adresse postale: 1 rue Humbert
Code postal: 38520
Commune postale: Le Bourg D'Oisans
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-bourgdoisans.fr 🌏
Courrier électronique: helene.jouanneau@mairie-bourgdoisans.fr 📧
Téléphone: +33 476111250 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-584931
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance des prestations statutaires
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Maladie ordinaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune du Bourg d'oisans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2138252700011
Contact
Point de contact: Mairie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 047642226 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 205-584931 (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune du bourg D'Oisans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune du Bourg d'oisans
Adresse postale: 1 rue Humbert
Code postal: 38520
Commune postale: Le Bourg D'Oisans
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-bourgdoisans.fr 🌏
Courrier électronique: helene.jouanneau@mairie-bourgdoisans.fr 📧
Téléphone: +33 476111250 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-584931
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
le dossier de consultation comporte une solution de base et une (des) solution(s) alternative(s) portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la (les) solution(s) alternative(s) seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la (aux) solution(s) alternative(s) : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance des prestations statutaires
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Maladie ordinaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune du Bourg d'oisans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, aux mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2138252700011
Contact
Point de contact: Mairie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 047642226 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 205-584931 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 153 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-056378
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-584931
Numéro JO-S: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: smacl assurance sa
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 44 553 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Valeur totale du marché: 45 073 EUR 💰
63 237 EUR 💰
10 116 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
30
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380052700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Source: OJS 2023/S 020-056378 (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 153 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-056378
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-584931
Numéro JO-S: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: smacl assurance sa
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 44 553 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Valeur totale du marché: 45 073 EUR 💰
63 237 EUR 💰
10 116 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
30
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380052700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Source: OJS 2023/S 020-056378 (2023-01-24)
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