le présent marché a pour objet la réalisation de service d assurances de personnes pour le personnel de Choose Paris Region. Conformément aux articles L2113-1 et L2113-10 du Code de la commande publique, le marché a été alloti en 2 lots. Ces lots concernent : - lot 1 : Assurance Complémentaire santé - lot 2 : Assurance Prévoyance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.
Personnes morales de droit privé d'intérêt général dont l'activité est financée majoritairement par un pouvoir adjudicateur (article L1211-1 du code de la commande publique).
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service d'assurances de personnes : prestation d'assurances Complémentaire santé et Prévoyance pour le personnel de Choose Paris Region
2200004”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de service d assurances de personnes pour le personnel de Choose Paris Region. Conformément aux articles...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de service d assurances de personnes pour le personnel de Choose Paris Region. Conformément aux articles L2113-1 et L2113-10 du Code de la commande publique, le marché a été alloti en 2 lots. Ces lots concernent : - lot 1 : Assurance Complémentaire santé - lot 2 : Assurance Prévoyance
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2022-02-01-assurance Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet d accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d...”
Description du marché
le marché a pour objet d accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident). Il est souscrit conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de contrats complémentaires santé. Il est convenu, en cas d évolution de ces dispositions ultérieurement à la mise en place du contrat, que le titulaire aménagera les prestations en conséquence. Le régime est établi conformément à l article L911-1 du code de la sécurité sociale.Avertissement : Le présent contrat est un " contrat responsable " au sens de l article 57 de la loi du 13 août 2004 relative à l assurance maladie. Il devra dans tous les cas respecter cette obligation et évoluer en cas de besoin conformément aux textes réglementaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2022-02-02-assurance Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, en faveur du personnel de choose paris region répondant aux conditions d admission pour...”
Description du marché
le marché a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, en faveur du personnel de choose paris region répondant aux conditions d admission pour les garanties souscrites, afin de lui octroyer un droit au paiement des prestations, à la charge de l assureur, en cas de survenance des risques suivants :- baisse du salaire consécutive à une incapacité temporaire de travail,- invalidité permanente,- décès ou IAD (Invalidité Absolue et définitive),- décès ou IAD accidentel,- rente éducation,- rente de conjoint survivant,- rente d'attente temporaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera lancée dans les 6 mois précédent l'échéance du marché, objet de la présente consultation” Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 1 parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Paris - greffe des référés
Adresse postale: 1 parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 150-428437 (2022-08-01)