Service d'assurance Dommage-ouvrage à aliments et garanties annexes

OPH de la Meuse

Service d'assurances Dommages ouvrage à aliments et garanties annexes pour les travaux de construction, de réhabilitation et de restructuration de bâtiments appartenant à l'OPH de la Meuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Mutuelle d'Assurance de Bâtiment et des Travaux Publics (S.M.A.B.T.P.)

Qui ?

• OPH de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-29	Avis de marché
2022-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-0001
Brève description:

Service d'assurances Dommages ouvrage à aliments et garanties annexes pour les travaux de construction, de réhabilitation et de restructuration de bâtiments appartenant à l'OPH de la Meuse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Meuse
Adresse postale: 16 rue André Theuriet
Code postal: 55000
Commune postale: Bar Le Duc
Contact
Adresse Internet: https://www.oph-meuse.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@groupeophmeuse.fr 📧
Téléphone: +33 329451222 📞
Fax: +33 329791401 📠
URL des documents: http://oph-meuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://oph-meuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236753
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les seules variantes autorisées sont les réserves ou observations émises sur les pièces de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service d'assurance Dommage-ouvrage à aliments et garanties annexes pour les travaux de construction, de réhabilitation et de restructuration des bâtiments de l'OPH de la Meuse.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les seules variantes autorisées sont les réserves ou observations émises sur les pièces de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont autorisées à candidater les entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément des branches d'assurance relatives au marché et de l'attestation ORIAS qui leur est nécessaire pour présenter une offre.

Les entreprises d'assurances doivent être adhérentes à la Convention de Règlement de l'Assurance Construction.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Sont autorisés à candidater les entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément des branches d'assurance et de l'attestation ORIAS qui leur est nécessaire pour présenter une offre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euros HT.

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Les dispositions propres aux marchés subséquents sont mentionnées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Bar le Duc
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43486367600087
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-meuse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph-meuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars-avril 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative.

RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383242565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 087-236753 (2022-04-29)

Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432882
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-236753
Numéro JO-S: 151

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: Société Mutuelle d'Assurance de Bâtiment et des Travaux Publics (S.M.A.B.T.P.)
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand CS71201
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Prefet Claude Erignac
Source: OJS 2022/S 151-432882 (2022-08-03)

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